Les définitions des  communs et de l’approche par les communs présentées ici sont construites dans le cadre du programme de recherche-action dans un processus itératif croisant expérimentations de terrain et regards externes de nos partenaires de la recherche et du mouvement des communs.

Les communs sont des formes d’organisation sociale apprenante. L’approche par les communs est une façon de s’y prendre pour en faciliter l’émergence ou le renforcement.

Formulées dans le cadre spécifique de l’aide publique au développement, ces définitions, à vocation opérationnelle, sont appelées à s’enrichir et évoluer au fur et à mesure des critiques et des contributions, dans une logique d’apprentissage collectif.

Les Communs

Des dynamiques de commun

Nous définissons une dynamique de commun comme une forme d’organisation sociale, qui se met en place lorsqu’un ensemble d’acteurs, interdépendants et directement concernés par un objet de commun, décident de s’engager dans une action collective pour construire ensemble une gouvernance partagée, au sein de laquelle ils définissent et mettent en œuvre des actions et des règles d’accès et d’usage jugées équitables tout en prenant soin de la qualité des liens entre les acteurs, et entre les acteurs et le milieu de vie. Cette dynamique, qui naît souvent d’un sentiment collectif de menace ou d’urgence et d’un désir de faire ensemble pour davantage de justice sociale et environnementales, s’inscrit dans une démarche d’apprentissage collectif continu, qui se traduit par la pratique du « faire commun », et est alimenté par des dispositifs de   suivi réflexif  propres aux acteurs du commun.

Une représentation graphique simple

Une représentation graphique simple permet d’appréhender facilement et de façon systémique les éléments que nous considérons clés d’une dynamique de communs.

Nous élargissons et nous affranchissons de la représentation ostromienne d’un commun en triptyque composé d’une ressource naturelle en accès partagé (dans le schéma : l’objet de commun) sur laquelle une   communauté d’ayant droits  (dans le schéma : les acteurs du commun) s’organisent pour en définir et conduire la   gouvernance (dans le schéma : la gouvernance partagée).

Nous parlons de dynamique de commun et adoptons une représentation circulaire de plusieurs de ses composantes clés, pour  souligner le caractère vivant d’un commun, perçu comme une dynamique sociale en perpétuel ajustement selon l’intensité de l’action collective, les décisions prises dans le cadre de la gouvernance partagée, leurs effets et les apprentissages tirés du suivi réflexif.

Une intention politique

Dans notre définition, un commun porte une intention politique.  Face à une menace ou une urgence, l’action collective porte une intention de coopération et de « prendre soin » pour sortir d’une situation d’injustice sociale et environnementale.  Elle souhaite instaurer des  relations de pouvoir plus équilibrées  entre citoyens, usagers, pouvoirs publics et opérateurs privés, qui permettent aux citoyens et usagers de participer aux prises de décision qui les concernent. Le renouvellement des relations entre humains, non humains et institutions est perçu comme une condition pour rétablir davantage de justice sociale et environnementale.

Une dynamique sociale en constante évolution

Un commun est une dynamique sociale : il n’est jamais ni statique, ni homogène. En effet, les représentations de ce qui est juste ou non, le désir ou l’énergie de faire ensemble, de coopérer, de participer, évoluent en permanence, tant au niveau collectif qu’individuel. L’évolution du contexte est aussi déterminante. Les acteurs du commun ne constituent pas une communauté figée mais un ensemble de relations et d’interrelations qui se transforment au gré des convergences et de la complémentarité d’intentions situées, subjectives et évolutives. Les pratiques spécifiques et relations complexes, entre les humains et avec le vivant, sont caractérisées par des jeux de pouvoir, désaccords, conflits d’intérêt, dynamiques d’inclusion ou d’exclusion.

Une carte mentale pour agir

Notre définition d’un commun ou d’une dynamique de commun exprime un idéal de système d’organisation sociale capable de concilier préservation de l’environnement et justice sociale. Il est évident qu’un « commun parfait » n’existe pas et qu’il existe autant de formes de communs que de contextes dans lesquels ils prennent place. Tous sont « imparfaits ».

A vocation opérationnelle, la définition et la représentation graphique que nous proposons ont pour ambition de servir de carte mentale pour l’action, dont il est possible de s’inspirer, notamment dans le cadre des interventions d’aide au développement, de deux manières :

• Comme une aide à la  lecture et au décryptage de dynamiques de sociales et environnementales qui se rapprochent des communs, afin de pouvoir les promouvoir.
• Comme une aide à la définition de  stratégies d’appui à des dynamiques de communs existantes, en émergence ou souhaitées, en les accompagnant dans la durée (voir : approche par les communs).

Nous développons dans les sections suivantes les éléments constitutifs d’une dynamique de commun.

Les objets de commun

Bien commun, biens communs, commun

Nous utilisons le concept d’objet de commun, qui repose et élargit celui de bien commun.

Les notions de bien commun, biens communs et de commun ont recouvert et recouvrent plusieurs sens : de la recherche du bien commun au sens philosophique, aux biens mis en commun dans un sens plus économique.

Le bien commun, dont les racines sont antiques, issues de la théologie et de la philosophie, tire son étymologie des termes latins « cum » et « munus », qui, conjointement, désignerait tout ce qui est « mis en commun »  et « ceux qui ont des charges en commun »  (Dardot et Laval, 2015 : 22). Aristote associe le « bien commun » aussi bien au bonheur, qu’à la vie vertueuse, ou encore au juste. Quand il allie ce concept à la politique, le bien commun devient un « critère absolu de la droiture des régimes », car les constitutions politiques « droites » souhaitent le bien commun, alors que les régimes « corrompus » visent l’intérêt privé (Sère, 2010 : 5).

Plus tard dans l’Histoire, au VIè siècle, le code Justinien établit la notion juridique de biens communs  dans un sens juridique.  Les biens communs désignent ainsi les ressources naturelles – la terre, le sol, l’eau, les forêts, sur lesquelles les habitants possèdent différents types de droits. Ces droits sont remis en cause à partir du XVIème siècle par le mouvement dit des « enclosures » en Angleterre et en France, qui se traduit par l’appropriation privée de ressources ou d’espaces jusqu’alors en accès partagé (les biens communs) qui symbolise la remise en cause des systèmes de vie communautaire et l’avènement d’une individualisation (Lavigne Delville, 2023).

Une définition économique des biens communs est formulée en 1954 par l’économiste Samuelson, dans une classification des biens construite à partir des critères de rivalité (l’utilisation du bien par une personne en prive autrui) et d’excluabilité (il est possible de limiter l’accès au bien). Il distingue ainsi les biens publics (non rivaux, non excluables), les biens privés (rivaux, excluables), les biens de club (non rivaux, excluables) et les biens communs (rivaux, non excluables).

Caractérisent par leur libre accès malgré la rivalité entre les usages qui en sont faits, les biens communs apparaissaient voués à leur perte en raison de la recherche d’une maximisation des intérêts individuels des usagers de ces biens communs. Cette hypothèse, formulée en 1968 dans un article célèbre du biologiste Garrett Hardin sur la « tragédie des biens communs », est réfutée par la politologue Elinor Ostrom, qui souligne l’existence de modalités de gestion collective de ces biens communs, et propose une adaptation de la classification des biens de Samuelson en 1994 (Ostrom, Gardner, et Walker 1994).

A travers ses recherches portant sur des centaines de cas, Ostrom démontre et théorise le concept de commun. On différencie alors les biens communs et les communs. Les biens communs, c’est-à-dire des biens en accès partagé par un ensemble d’ayant droits, deviennent des communs lorsque ces mêmes ayant droit mettent en place une gouvernance pour définir et mettre en œuvre des règles, afin d’en réguler l’accès et l’usage et en assurer la durabilité.

Objet de commun

La notion d’objet de commun mobilisée dans notre définition élargit le concept de bien commun précisé par Ostrom.

Un objet de commun se caractérise par le fait qu’un ensemble d’acteurs   possèdent ou revendiquent différents types de   droits  (d’accès, d’usage, de prélèvement, de gestion, d’exclusion) sur lui, et aussi s’engagent pour en   prendre soin. C’est aussi la présence d’une intention politique de la part de ces acteurs qui créé l’objet de commun, à l’image des « objets » de lutte sociales.

Un objet de commun, souvent épuisable ou dégradable, difficile  à réguler, et perçu comme essentiel à la vie des individus, est source d’interdépendances entre les individus, de même qu’entre les individus et  le vivant. Ce sont ces caractéristiques qui rendent nécessaire sa préservation collective  à travers des formes d’organisation sociale capables d’élaborer des règles justes et d’éviter de possibles conflits.

Un objet de commun ne se réduit pas à un simple bien économique. La définition et la répartition des droits et responsabilités visent à en prendre soin aussi pour sa valeur intrinsèque. Par exemple, la notion de « milieu de vie » sera préférée à celle de « ressources naturelles », qui porte une dimension utilitariste et anthropocentrée.

Un objet de commun peut également relever d’une autre nature que les seules « ressources naturelles », par exemple des services (ex : un service d’assainissement). Il peut être matériel (ex : une forêt) ou immatériel (ex : la santé). Il peut être ancien (ex : une forêt) ou récemment créé (ex : un jardin partagé).

Des catégories poreuses d’objet de commun

Formuler des catégories d’objets de commun n’est pas forcément pertinent. Les catégories restent poreuses, car les usages et les valeurs projetées sur les biens communs sont multiples. la distinction entre des communs matériels et des communs immatériels est “illusoire” (Buchs, Baron, Froger et   Peneranda, 2019).  En effet, des objets de commun considérés comme matériels (comme des  systèmes d’irrigation ou des   forêts) sont aussi porteurs d’un sens immatériel (notamment des “valeurs et idéaux qui animent l’action collective), et les communs immatériels (comme des  communs de la connaissance ou informationnels) sont aussi des supports  d’activités matérielles qui peuvent  devenir un commun (coopérative de territoire, gouvernance d’un cours d’eau…).

Au démarrage du programme, nous avons proposé de distinguer trois grandes catégories d’objets de commun : les ressources naturelles (avec toutes les réserves émises plus haut sur ce terme), les services essentiels et les territoires. En voici quelques exemples :

• Ressources naturelles (intègrent les milieux de vie et écosystèmes)

La nappe d’eau souterraine dans la zone des Niayes au Sénégal, utilisée par les villageois, les maraîchers, les éleveurs, des entreprises minières ainsi que par des sociétés publiques pour approvisionner la ville de Dakar en eau potable.

Les ressources halieutiques dans la baie d’Antongil à Madagascar, utilisées pour différents types de pêche (subsistance, commerciale, industrielle).

Les forêts villageoises de bambou dans les montagnes du nord Laos, utilisées par les villageois à des fins domestiques et commerciales, dans le cadre de filières associant des petits commerçants et entrepreneurs.

• Services essentiels (dépendent des ressources et structurent le territoire)

Le service d’approvisionnement en eau potable des zones rurales au Sénégal

Le service de gestion des déchets dans la ville Dolisie au Congo

Le service d’électricité en milieu rural dans les hauts plateaux malgaches, dépendant de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant

• Territoires (intègrent les ressources naturelles et les services)

Le réseau de mares urbaines dans la ville de Luang Prabang, composé de zones humides connectées entre elles par des canaux et intégrées au système d’assainissement de la ville

Les marchés urbains de la ville de Port au Prince en Haïti, entretenus par des associations de marchandes en relation avec le service municipal de gestion des déchets.

Les milieux de vie et les ressources naturelles terrestres et aquatiques de l’île de Sainte Marie à Madagascar, utilisés par les communautés villageoises de l’île, des entreprises d’algoculture, des opérateurs de tourisme, et des investisseurs extérieurs.

Des communs imbriqués

Focaliser l’attention sur l’une de ces catégories peut être utile comme entrée stratégique pour aborder les enjeux liés à un ou plusieurs objets de commun sur un territoire. En effet, les ressources, services et territoires sont souvent imbriqués et interconnectés.

Le fait de porter son regard sur l’un ou l’autre de ces objets de commun est avant tout une question d’échelle et pourrait révéler un degré de  maturité du commun : “on entrerait par une ressource, autour de laquelle les utilisateurs s’organisent pour petit à petit structurer un service et, quand plusieurs réseaux de communs se croisent sur un même territoire, on commence à identifier ce territoire comme un commun”. Ce passage à l’échelle permet de prendre en compte les interdépendances complexes qui se jouent entre plusieurs objets de commun.[2]

[2] Cette réflexion autour de la maturité des Communs a été développée par notre partenaire Etienne Delay du Cirad (UMR Sense), et formulée dans un document de travail en 2022.

Les acteurs des communs

Un ensemble hétérogène de parties prenantes

Un commun est construit par un ensemble d’acteurs, individus, collectifs ou institutions, qui entretiennent des relations entre eux et avec l’objet du commun. Nous différencions les parties prenantes du commun et les commoners.

Les  parties prenantes du commun  sont des individus, collectifs ou institutions  concernées par l’enjeu du commun, en tant qu’usagers, exploitant privé, autorité publique ou acteur associatif.

On peut distinguer plusieurs catégories de parties prenantes : les citoyens (qui vivent le territoire et ses éléments au quotidien), les usagers individuels et familiaux domestiques et économiques (agricoles, piscicoles, petite économie informelle…), les corps intermédiaires (organisations de la société civile, syndicats…), les opérateurs économiques (industriels, agrobusiness, secteur touristique, etc…), des institutions de recherche et de formation (universités…), et aussi des institutions étatiques (État central, ministères, agences et services déconcentrés) et des collectivités locales (mairies, institutions décentralisées…). Il peut donc s’agir d’un ensemble plus ou moins important et plus ou moins hétérogène de parties prenantes, en fonction de l’objet de commun.

Les parties prenantes ont ainsi un lien sensible ou fonctionnel avec l’objet du commun. Elles ont surtout des  liens d’interdépendance  forts pour l’accès à l’objet de commun, son usage et sa régulation.  Ces liens induisent un sentiment de concernement envers l’avenir de l’objet du commun. En effet, l’usage de l’objet de commun par les uns a un impact sur celui des autres, peut créer des conflits d’usage ou des situations d’injustice sociale ou environnementale. La façon dont les différents acteurs font usage de l’objet du commun a un impact direct sur ce dernier, et peut le mettre en péril, au détriment de tous. La prégnance de ces interdépendances entre parties prenantes – personnes et institutions – et avec l’objet de commun explique l’importance que porte une dynamique de commun à  prendre soin de ces liens. La prise de conscience de ces liens d’interdépendance par les parties prenantes et le sentiment de concernement qu’elle peut induire envers l’avenir de l’objet du commun favorisent, voire conditionnent l’émergence d’une action collective.

Les parties prenantes sont aussi parfois impliquées dans les arrangements institutionnels et les espaces de gouvernance concernant l’objet du commun. Pour autant, elles ne sont pas nécessairement impliquées ou engagées dans l’action collective visant à sa préservation.

Les commoners

Au sein de ces catégories de parties prenantes, certaines personnes, des individus, s’engagent dans une action collective et dans le « faire commun ». Ce sont ces personnes que nous appelons des  commoners.

Nous nous intéressons ici aux  postures  de ces personnes qui, au sein des parties prenantes, partagent l’intention du commun. La posture d’une personne commoner  peut être ainsi différente de celle d’une institution dont elle est membre. Par exemple, des agents publics (élus locaux, agents de service technique déconcentré, représentant ministériel…) peuvent être  des commoners  au sein d’une structure d’État dont le positionnement institutionnel n’est pas nécessairement favorable au commun.

Pour autant, une personne commoner peut, au sein de l’institution ou de la catégorie à laquelle elle se rattache, agir pour embarquer l’institution ou ses pairs dans la dynamique de commun.

Porteurs de communs et personnes-frontières

Parmi ces commoners, certaines personnes sont particulièrement motrices de l’action collective et portent la dynamique collective d’apprentissage ou de construction de la gouvernance partagée. Nous appelons ces personnes des porteurs de commun.

D’autres personnes, que nous appelons personnes-frontières, jouent un rôle d’intermédiation et de facilitation entre les différentes parties prenantes aux usages, intérêts et compréhensions différentes de l’enjeu de commun.

Les cas particulier des pouvoirs publics

La différence entre partie prenante et commoner est particulièrement importante dans le cas des pouvoirs publics, du fait de leur mandat consistant à veiller à l’intérêt général, au nom du système de démocratie représentative qu’ils incarnent. La puissance publique, du fait de sa posture particulière et des marges de manœuvres dont elle dispose (réglementation, financement, cadre légal…) peut avoir un rôle clé dans la dynamique de commun : elle peut favoriser son émergence, voire y prendre part… mais aussi l’inverse. La personne commoner membre d’une institution publique peut ainsi agir pour engager l’institution à contribuer à la dynamique de commun.  Dans certains cas, cela peut déboucher sur une participation institutionnelle des pouvoirs publics dans des instances de gouvernance partagée (ex : des sociétés coopératives d’intérêt collectif en France…).

Les relations entre pouvoirs publics et communs invitent ainsi à approfondir l’articulation entre intérêt collectif / commun et intérêt général, « dans les deux sens », c’est-à-dire, réfléchir non seulement à la façon dont les pouvoirs publics contribuent au commun, mais aussi aux façons dont les communs contribuent à la politique publique d’intérêt général (ex : co-production ou co-construction de politiques publiques). Plusieurs travaux expérimentent et documentent cette articulation.

• Les travaux de la Coop des Communs sur les relations entre  Communs et Collectivités locales  approfondissent ce sujet en mettant en relation des études de cas françaises et issues de la solidarité internationale (Gret, AFD).   Ces travaux ont donné lieu à la publication en 2023 d’un  cahier de recherche  « Une approche par les communs, avec les collectivités locales, pour une transition écologique et solidaire » .
• Avec une focale sur la France, la 27e Région, dans le cadre du  projet Enacting the commons  (2019) a conduit un travail de caractérisation des postures des acteurs publics vis-à-vis des communs, rappelé dans l’encadré qui suit.

L’action collective

Portée par les commoners  au sein des différentes catégories de parties prenantes concernées par l’objet de commun, l’action collective constitue le cœur d’une dynamique de communs.

Action collective, commoning et « faire commun »

De façon générale, on parle d’action collective pour désigner toute action entreprise par un groupe en faveur des intérêts partagés et perçus de ses membres (Scott et Marshall, 2009).

Dans le cadre des communs, le concept d’action collective que nous utilisons ici s’inscrit dans la théorie développée par Ostrom en opposition aux thèses qui postulent que les individus ne voient que leurs intérêts particuliers de court terme et sont incapables de prendre des décisions d’intérêt collectif ou de long terme, nécessitant de ce fait des solutions imposées de l’extérieur, via l’État ou la privatisation.  Ostrom a démontré que les individus, par leur action collective, sont capables de résoudre les problèmes fondamentaux de l’organisation collective sans solution imposée par un acteur extérieur, en créant une institution commune, l’engagement à suivre les règles et la surveillance mutuelle, c’est-à-dire en créant un commun (Ostrom, 1990).

L’action collective créant le commun est aussi qualifiée de  commoning  ou de « faire commun ».

Concrètement, l’action collective  se manifeste lorsque les acteurs décident de s’engager et consacrer du temps pour participer aux décisions concernant l’accès, l’usage et la gestion de l’objet du commun.

Un élément déclencheur fort

Le déclenchement de l’action collective suppose que les commoners soient suffisamment motivés. Leur motivation est généralement provoquée par la prise de conscience d’une urgence sociale ou environnementale, d’un fort sentiment d’injustice sociale, ou encore par un projet politique partagé.

Plus précisément, elle repose sur la prise de conscience des interdépendances vis-à-vis de l’objet de commun, et du constat partagé d’une situation de dilemme social, c’est-à-dire une situation où un comportement individuel répondant à des intérêts particuliers devient désastreux lorsqu’il est reproduit à l’échelle du groupe » (Antona, Bousquet, 2017) et que les règles et institutions existantes se révèlent incapables de réguler ces comportements

La confiance

L’action collective suppose que les acteurs aient suffisamment confiance dans leurs capacités collectives.

Ce sentiment de confiance repose sur de nombreux facteurs, notamment l’expérience acquise (des luttes fondatrices antérieures), l’évaluation du contexte et des rapports de force (qui peut évoluer), l’appréciation du temps qu’ils sont disposés à y consacrer (par rapport aux bénéfices individuels et collectifs espérés).

L’apprentissage collectif

L’action collective se nourrit de l’apprentissage collectif, dans le « faire commun ».

L’action collective se déclenche,  prend forme et se consolide autour d’enjeux qui évoluent au fur et à mesure de la dynamique engagée. Elle peut se concentrer sur des actions très concrètes de court terme qui permettent de faire ensemble et d’atteindre collectivement des résultats palpables sur le court terme. Elle peut aussi progressivement porter sur la formulation et mise en œuvre de règles, dans le cadre de dispositifs de gouvernance partagée qui se construisent dans l’action, dans un processus itératif d’apprentissage dans le « faire commun ».

Une gouvernance partagée « en communs »

Gouvernance partagée “en communs”

La  gouvernance  se réfère au pouvoir de décider de règles, et aux différents registres d’autorité sur lesquelles elles reposent. Un système de gouvernance englobe tant les acteurs et les institutions que les normes mobilisées formelles et informelles, ou que les pratiques d’élaboration de règles, leur mise en œuvre et leur contrôle.

La gouvernance partagée est un modèle d’action publique qui postule que chacun des acteurs concernés, notamment les citoyens, mais aussi les secteurs public et privé, exerce un pouvoir réel dans les prises de décision et le contrôle de leur application.

Nous utilisons la notion de gouvernance partagée « en communs ».  Cela signifie d’une part qu’elle est partagée entre les différentes parties prenantes du commun (incluant notamment les premiers concernés – usagers, citoyens – et les pouvoirs publics), au sein desquelles les commoners jouent un rôle moteur. Le qualificatif « en communs » signifie aussi que la gouvernance est construite et constamment améliorée dans une dynamique sociale de commun, notamment d’action collective et d’apprentissage collectif. Il souligne ainsi le caractère dynamique et évolutif de ce type de gouvernance.

Une gouvernance partagée polycentrique

La gouvernance partagée entre les différentes parties prenantes se matérialise par une pluralité d’arènes  articulées entre elles, dédiées au dialogue, à la concertation, à la régulation et à la co-décision. Ces arènes peuvent prendre des formes variées : des institutions publiques, des collectifs citoyens ou d’usagers, des plateformes pluri-acteurs. Chacune d’elle adopte ses propres modalités de représentation, de prise de décision et de reddition de compte (redevabilité).

Ces espaces permettent aux acteurs des différentes parties prenantes de contribuer à l’expression et l’analyse des points de vue, à la délibération sur des propositions, ainsi qu’aux prises de décisions sur des règles ou des actions liées à l’objet de commun, en vue d’en organiser l’usage et la gestion de façon équitable et durable.

La recherche de décisions justes exigent que les contradictions et les désaccords puissent s’exprimer et être  analysés. Pour ce faire, les collectifs et espaces de contre-pouvoirs ont ainsi toute leur place dans un dispositif de gouvernance partagée, au même titre que les institutions publiques.  Cette gouvernance, fondée sur l’existence de plusieurs arènes de décision en interaction, peut être qualifiée de gouvernance polycentrique.

Le rôle clé des commoners

Les commoners jouent un rôle clé dans la gouvernance partagée « en communs », à la fois en contribuant à en créer les conditions et en y participant activement.

Au sein des différentes parties prenantes (entreprises, service publics, associations…), ils sensibilisent aux interdépendances et aux urgences sociales et encouragent les individus tout comme les institutions à s’engager dans la construction de formes de gouvernance partagée.

Dans l’exercice de la gouvernance partagée, ils portent l’intention politique de coopération et de « prendre soin » des liens entre les personnes ainsi qu’entre les humains et leur milieu de vie, dans une perspective de justice sociale et environnementale. Ils invitent les « premiers concernés » (usagers et citoyens) à prendre activement part aux décisions qui les concernent.

Ils contribuent également à instaurer et valoriser une dynamique d’apprentissage collectif continu, au cœur des processus de gouvernance partagée et d’élaboration des décisions.

L’apprentissage de la gouvernance partagée par le « faire ensemble »

Une gouvernance partagée « en communs » ne se décrète pas : elle se construit progressivement, à travers l’action et l’apprentissage collectif. Les dispositifs, les modalités de participation, les règles et les sanctions ne préexistent pas toujours. Ils émergent, se testent et s’ajustent au fil des pratiques. Dans cette perspective, la gouvernance ne se limite pas à des cadres formels ou à des principes abstraits, mais se fabrique dans l’expérience concrète des acteurs.

Elle ne se traduit pas uniquement par des règles, mais aussi par des actions. Les mécanismes de gouvernance ne s’expriment pas seulement dans des instances formelles : ils incluent également l’ensemble des pratiques, initiatives et formes d’expression de pouvoir ou de contre-pouvoir qui influencent les décisions. On peut ainsi parler de gouvernance par le « faire »,  dans laquelle l’action collective — souvent portée ou co-produite par des citoyens — devient un mode à part entière de production de la gouvernance, permettant parfois de déplacer ou de rééquilibrer des rapports de pouvoir institués.

Dans ce processus, des dispositifs ad hoc jouent un rôle essentiel. Espaces de dialogue, d’expérimentation et d’apprentissage, ils permettent aux acteurs de tester des formes de délibération, de co-décision et de contrôle, et, par le « faire  ensemble »,  de renforcer progressivement leur capacité à gouverner en commun. Ces espaces, souvent temporaires ou hybrides, peuvent ainsi préfigurer des dispositifs plus stabilisés et institutionnalisés de gouvernance partagée.

Des règles et des actions

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Un suivi réflexif pour alimenter l’apprentissage collectif

Le suivi réflexif est un élément essentiel d’une dynamique de commun. Par ce mécanisme, les acteurs se donnent les moyens de suivre et évaluer l’efficacité de leurs décisions et de leur mise en œuvre. Il permet d’objectiver et alimenter les discussions entre les acteurs dans le cadre de démarches d’apprentissage. Les résultats de ces apprentissages alimentent les instances de gouvernance partagée, qui pourront décider d’amender ou créer telle ou telle règle ou action. Le mécanisme de suivi est conçu et mis en œuvre par les commoners et les résultats servent directement les personnes engagées dans la dynamique de communs.

La dynamique de suivi réflexif peut être schématisée ainsi :

Pour les commoners, le suivi réflexif permet de :

• Suivre collectivement l’évolution d’une ressource, service ou territoire
• Discuter collectivement des informations collectées sur la base d’indicateurs, scientifiques ou non et de références partagées.
• Apprécier l’effectivité de la gouvernance et des actions (règles par exemple) sur la ressource ou service, et l’équité d’accès et d’usage
• En fonction, ajuster les actions et règles dans le temps
• Le suivi réflexif permet donc de piloter le commun, et/ou d’orienter une prise de décision concertée et reposant sur des informations ou savoirs situés et partagés localement.

Des communs à l’approche par les communs : une visée transformative

De manière résumée, nous proposons de définir une dynamique de commun (à partir des recherches scientifiques à ce sujet) comme une forme d’organisation sociale, qui se met en place lorsqu’un ensemble d’acteurs, interdépendants et directement concernés par un objet de commun, décident de s’engager dans une action collective pour construire ensemble une gouvernance partagée, au sein de laquelle ils définissent et mettent en œuvre des actions et des règles d’accès et d’usage jugées équitables tout en prenant soin de la qualité des liens entre les acteurs, et entre les acteurs et le milieu de vie. Cette dynamique de commun naît souvent d’un sentiment collectif de menace, d’injustice sociale et environnementale, ou d’un désir de faire ensemble (un « dilemme social » pour Ostrom). Elle s’inscrit dans une démarche d’apprentissage collectif continu, qui se traduit par la pratique du « faire commun », et est alimenté par des dispositifs de suivi réflexif propres aux commoners.

A travers ces différentes dimensions, les communs émergent comme un référentiel d’organisation sociale inspirant et puissant pour tenter de redonner du pouvoir aux citoyens et usagers dans les prises de décision sur les biens communs qui les concernent directement, dans un monde où ils sont de plus en plus éloignés des instances de décision.

Sous des formes diverses à inventer dans chaque situation d’action, ces dynamiques de commun apparaissent comme porteuses de transformations sociales propices à davantage de justice sociale et écologique, à des mécanismes de résolution des conflits plus apaisés, à de meilleures capacités d’adaptation aux évolutions à venir.

L’approche par les communs se construit, de manière itérative, sur cette hypothèse. Elle consiste à s’appuyer sur la carte mentale des communs pour déchiffrer des situations complexes (interdépendances, conflits d’usages, solidarités inter-espèces, etc.) et s’inspirer des exemples de dynamiques de communs pour accompagner, dans de telles situations, des mécanismes de coopération, de solidarité et de gouvernance partagée capables de répondre aux injustices sociales et environnementales vécues par les populations.

L’approche par les communs : une proposition pour agir

Avant tout une manière de penser et d’agir

L’approche par les communs repose sur trois piliers :

• L’adoption d’une carte mentale, ou grille de lecture, fondée sur la théorie et les pratiques de communs. L’approche par les communs suppose de porter, dans sa lecture des situations d’action et dans ses stratégies d’accompagnement, une attention particulière à ce qui nourrit une dynamique de commun – l’action et l’apprentissage collectifs, le prendre soin, la complexité des interactions entres les personnes et avec les milieux de vie, la place et le rôle de pouvoirs publics etc.
• L’affirmation d’une intention politique : celle de (re) donner du pouvoir aux usagers et citoyens sur les décisions qui les concernent directement, dans le cadre de gouvernances partagées, aux côtés des pouvoirs publics, en reconnaissant la capacité des individus (citoyens?) – usagers, pouvoirs publics, acteurs privés – à coopérer au service de l’intérêt général.
• Elle est une affirmation ontologique au sens où eIle porte la conviction que les communs peuvent contribuer à une réflexion de fond sur l’avenir de nos sociétés, de nos modalités de gouvernance et de coopérations, sur les priorités politiques et la manière de les mettre en œuvre.
• Lorsqu’ils accompagnent des acteurs dans une dynamique de communs, les professionnels du Gret basés sur les territoires d’intervention ont aussi recours à des méthodes de facilitation ou d’accompagnement des dynamiques collectives relevant (entre autres) de l’éducation populaire. L’approche par les communs se matérialise alors dans la mobilisation, l’adaptation et l’invention d’outils et méthodes notamment pour créer les conditions de l’action collective et la construction de la gouvernance et des règles. Ces outils et méthodes ne sont pas réplicables à l’identique et sont spécifiques à chaque situation d’action. Aussi, ils ne sont pas neutres et ne peuvent suffire à engager un processus de transformation sociale : leur pouvoir transformatif est indissociable de la posture et des dispositions des différentes personnes impliquées.

En affirmant une intention politique de justice sociale et environnementale et de prendre soin, en mobilisant une grille de lecture fondée sur les communs et en expérimentant des actions d’appui aux commoners, une approche par les communs peut alors prendre corps dans le cadre d’un projet de développement. Elle consistera pour l’opérateur à déployer tout ce qui est en ses moyens pour agir sur les leviers d’un commun… en particulier pour :

• révéler les interdépendances entre acteurs et les défis communs qu’ils partagent;
• motiver l’action collective des acteurs concernés à s’engager dans la recherche de solutions ensemble;
• favoriser une représentation équitable des acteurs dans le dispositif de gouvernance partagée;
• inciter les acteurs à inscrire leur action dans une logique d’apprentissage collectif notamment fondée sur un système de suivi réflexif interne.

L’approche par les communs est une proposition de grille d’analyse  (de porter son regard sur les enjeux de gouvernance partagée), une posture de facilitation engagée et des choix de modalités d’intervention.

N’étant pas une recette à appliquer, une méthodologie réplicable à l’identique ou une boite à outils, nous proposons d’abord de retenir quelques éléments de réflexions caractéristiques de l’approche par les communs pour aider les praticiennes et praticiens à s’en saisir. Ces éléments sont développés de manière plus opérationnelle dans le chapitre suivant.

En plus de l’expertise technique et d’ingénierie de projet

L’approche par les communs complète l’expertise technique, thématique, et l’ingénierie de projet en portant son regard sur la gouvernance, et son intention sur la justice sociale et environnementale.

Cette expertise additionnelle consiste à maîtriser, en plus de l’expertise liée à l’objet de commun (par exemple : l’ingénierie sur l’eau et l’assainissement, l’agroforesterie, la gestion des déchets, etc.), des savoirs, savoirs faire et savoirs être liés à l’accompagnement de gouvernances partagées autour de cet objet de commun. Les compétences que l’approche par les communs nécessite de mobiliser peuvent porter sur :

• Le contexte sociopolitique et réglementaire dans lequel s’inscrit la dynamique de communs ainsi que les jeux d’acteurs et de pouvoirs en place.
• L’ingénierie sociale, comme par exemple l’animation de groupe, les pratiques d’éducation populaire, la médiation entre acteurs aux intérêts différents, le dialogue institutionnel ou le plaidoyer.
• L’ingénierie de projet, pour utiliser l’outil projet au mieux au service de l’intention politique et de la dynamique de commun.

L’approche par les communs requiert de faire plusieurs pas de côtés, vis-à-vis :

• De l’outil projet, son pas de temps et sa logique linéaire qui diffère de celle d’une dynamique de communs
• De la posture de l’opérateur de développement qui intervient souvent avec une planification déjà conçue des actions à mettre en œuvre, et des solutions “clé en main”, pour plutôt se positionner en facilitateur qui peut proposer et mettre en discussion des solutions.
• Des représentations et de la rationalité sous-jacentes à l’expertise technique des opérateurs de développement, pour prendre en compte les savoirs pluriels des acteurs du commun, s’appuyer sur des représentations et savoirs non-occidentaux et s’intéresser aux droits des usages pour co-construire des institutions et des règles permettant de répondre aux enjeux communs.

Un positionnement en projet d’appui au projet des commoners

L’adoption d’une approche par les communs requiert de penser l’accompagnement des dynamiques sur un temps long. La mobilisation des moyens humains et financiers se faisant au travers la modalité de projets de développement, l’approche par les communs requiert un savoir-faire en ingénierie de projet pour être capable de maitriser l’outil projet et le mettre au service des dynamiques de commun.

Un des enjeux de l’approche par les communs est de bien différencier ce qui relève des projets d’aide au développement, et ce qui relève de la dynamique de commun, tous deux répondant à des logiques et des temporalités bien distinctes.

L’orientation et les modalités de mise en œuvre des projets d’aide au développement sont financés et encadrés par les décideurs de l’aide internationale (Ministères, banques de développement nationales et internationales, fondations etc.). Lorsqu’ils prennent la forme de subventions à destination de la société civile, ils sont mis en œuvre par des ONG comme le Gret, dont le choix de la stratégie d’intervention dépendra aussi de l’engagement des partenaires du projet et des territoires d’intervention.

Ce qui devient alors “le projet du Gret” va s’inscrire comme tout projet d’aide au développement dans un cycle projet : un ensemble de procédures que nous devons suivre, depuis l’idée de projet jusqu’à l’évaluation, l’audit et la capitalisation du projet. Le cycle projet et les outils liés (ex : le cadre logique, les indicateurs, le suivi évaluation) sont construits dans une logique de planification à priori linéaire du changement social, de performance, et de redevabilité vers les financeurs. Le temps de mise en œuvre du projet est généralement court (le plus souvent d’un à trois ans) et s’accorde mal avec le temps nécessaire à l’approche par les communs. Cela exige en général que l’opérateur fasse plusieurs demandes de financement, souvent appelés « phases » de projets successives (ou concomittantes).

Une dynamique de commun est décidée et mise en œuvre par les parties prenantes du bien commun, sous l’impulsion des commoners. Elles sont des processus de changements social et institutionnel, basés sur la confiance et le faire commun par les acteurs dans un objectif de justice sociale et écologique. Plusieurs dynamiques de communs peuvent se côtoyer ou se nourrir. Ces processus sont itératifs, non linéaires, non prévisibles, et s’inscrivent dans le temps long (> 10 ans).

Ainsi, l’approche par les communs, par l’intention qu’elle porte, la posture qu’elle propose de facilitateur engagé, et les moyens qu’elle implique (temps long, attention portée sur le processus, l’expérimentation et l’apprentissage itératif), questionne de fait les outils de gestion (issus du New Public Management) mobilisés dans le cadre de l’aide publique au développement.

Tant les ONG que les collectivités locales françaises, sénégalaises ou d’autres pays se saisissent de l’outil projet et des outils de gestion, en s’intéressant aux opportunités qu’ils permettent. Ils ouvrent en effet bien des marges de manœuvre.

Mais ces outils placent aussi ceux qui conçoivent le projet dans une posture d’extériorité, voire de domination vis-à-vis de la dynamique sociale accompagnée. Pour tenter de lever l’ambiguïté sur la tension entre exogénéité et rigidité du cadre projet d’une part, et trajectoire endogène et souple du commun d’autre part, nous proposons de distinguer clairement, dans l’approche par les communs, ce qui relève du projet d’appui (défini et mis en œuvre par le Gret et les partenaires dans le cadre contraint de l’aide au développement) et ce qui relève de la dynamique de communs. A travers cette dernière, les commoners peuvent porter un projet de territoire appuyé de manière plus ou moins directe par le projet d’appui du Gret.

Nous pouvons aussi formuler un troisième niveau, celui du projet politique sous-jacent à la fois au commun (celui des commoners) et à l’approche par les communs (celle de l’accompagnateur) dont le défi est qu’il soit co-construit, partagé, entre les professionnels du Gret sur le terrain et les acteurs du commun.

La manière dont un opérateur de développement pourra effectivement se saisir de l’outil projet pour accompagner une dynamique de communs sur le temps long pose très clairement la question de la posture du facilitateur (ou accompagnateur).

Une posture de facilitation engagée

Plusieurs éléments qui composent l’approche par les communs font partie de la culture Gret depuis de nombreuses années : la démarche d’ingénierie sociale et de mobilisation communautaire, l’attention portée à la mise en lien de la société civile et des pouvoirs publics, l’intérêt pour les enjeux de gouvernance et de participation citoyenne, etc.

Lorsque nous faisons le choix d’adopter une approche par les communs, nous exprimons une ambition politique ciblée sur une gouvernance partagée laissant davantage de place aux usagers et citoyens. Si cette ambition s’inscrit dans la culture Gret, elle s’en distingue aussi, en induisant un bousculement de fond à trois niveaux :

• Elle bouscule l’analyse des schémas de gouvernance et des rapports de pouvoir en place dans les territoires d’intervention
• Elle incite à dépasser les travers de la participation en déconstruisant les démarches participatives classiques, mises en place dans de nombreux projets, et qui tendent à édicter au préalable les règles, les rôles, et les sujets de la participation. Elle induit une exigence de repérage des parties prenantes dans toute leur diversité, dans le travail sur les intérêts respectifs portés par chacun de ces acteurs, dans le passage d’une logique de participation à une logique d’implication collective autour de la gestion d’un commun. Nous y reviendrons plus en détail dans le chapitre suivant.
• Elle bouscule la façon de considérer et d’utiliser les projets d’aide au développement, en s’affranchissant – pour utiliser au mieux – des outils contraignants tels que les cadres logiques (nous l’avons vu précédemment).

La facilitation engagée, ou embarquée, revient à un changement de posture du Gret en tant qu’organisation, mais aussi des agents du Gret en tant qu’individus. En effet, classiquement, l’“opérateur de projet” suppose que les orientations du projet données par le cadre logique représentent déjà les intérêts des acteurs bénéficiaires grâce au diagnostic réalisé en amont (au Gret, ces diagnostics sont généralement réalisés de manière participative), et qu’il s’agit donc de le mettre en œuvre. Les acteurs bénéficiaires participent aux activités du projet du Gret qui en retour impacte leurs conditions de vie. 

Avec une approche par les communs, nous parlons de facilitation engagée (voir glossaire) pour insister sur le rôle central du facilitateur – sorte d’intermédiaire entre le projet d’appui et le commun ; et entre les commoners – et sur sa difficile neutralité. La proposition de modèle de société qui est portée par l’approche par les communs peut induire des choix dans la stratégie d’accompagnement qui favoriseront certains acteurs (dominés) plutôt que d’autres en travaillant au rééquilibrage des pouvoirs et l’appui à la construction d’une gouvernance partagée (travailler les désaccords peut se traduire par la contrainte de certains au bénéfice du commun).

L’approche par les communs place ainsi les professionnels du développement dans une posture d’accompagnateurs et animateurs d’une dynamique sociale, ce qui met en lumière certains impensés liés à leur rôle : quelle place au sein de la dynamique des communs ? Comment cette place est-elle perçue par les autres acteurs ? Un défi principal est de parvenir d’une part à ne pas trop prendre de place ; et d’autre part à être explicite sur ses intentions, ne pas « avancer masqué », et assumer de ne pas être neutre dans ses objectifs.

Point d’attention sur le rôle de l’État et des pouvoirs publics 

L’approche par les communs suppose d’intégrer au centre des préoccupations l’enjeu de la place des pouvoirs publics et des acteurs privés aux côtés des citoyens et usagers, et les leviers de leur mobilisation.

Inciter les pouvoirs publics à ouvrir des espaces de dialogue avec les populations

L’approche par les communs implique sortir de la dichotomie entre le top down de la gestion publique ou privée unilatérale, le bottom up souvent uniquement centrée sur la participation communautaire. Elle propose plutôt de créer un espace spécifique de concertation et d’action partagée, intégrant les pouvoirs publics et les acteurs privés.

La création de ces espaces peut émaner d’une demande de l’État. C’est le cas du Sénégal et du Togo où l’État a demandé au Gret de tester l’opérationnalisation d’une politique nationale de GIRE via la mise en place respectivement de Comités communaux de l’eau et d’organes locaux de gestion de l’eau à l’échelle des communes. Dans ce cas, l’approche par les communs est une proposition pour accompagner la création de ces espaces en impliquant dès le départ les populations (usagers domestiques, économiques, habitants…) les collectivités et autres acteurs liés à l’eau dans la réflexion autour du rôle et du fonctionnement de la future gouvernance – partagée si possible. L’enjeu pour le facilitateur est de négocier avec l’État sur la manière de mettre en place ces espaces de concertation, et la place qu’y joueront les usagers et citoyens.

Il arrive aussi que le Gret propose aux pouvoirs publics la mise en place de comités multi-acteurs comme levier permettant d’atteindre les objectifs sur lesquels ils se sont mis d’accord. Par exemple, afin de préserver les mares urbaines de Luang Prabang au Laos, le Gret a proposé à la municipalité et à la Maison du patrimoine de mettre en place des comités d’usagers des mares urbaines représentant les habitants, les propriétaires de mares et l’autorité locale. Toujours au Laos, c’est également le cas de la proposition de création de Watershed Learning Group (ou Groupes d’apprentissage du bassin-versant) pour favoriser un diagnostic partagé et une planification des actions à mettre en place pour préserver trois bassins-versants. Ces Watershed learning group réunissent les populations des villages situés dans le bassin-versant concerné (usagers domestiques de l’eau, paysans, représentants des minorités ethniques…) aux côtés des autorités du district, de la province et des représentants du ministère. Dans ces deux cas au Laos, la mise en place de ces espaces, leur rôle et leurs modalités de fonctionnement font l’objet de négociations fines avec les pouvoirs publics.

Dans d’autres cas, il existe déjà des collectifs de citoyens ou d’usagers qui cherchent à peser sur la gouvernance au niveau institutionnel. C’est le cas de la PCADDISM qui mobilise les habitants et interpelle les pouvoirs publics et les opérateurs privés pour préserver la biodiversité et les traditions à Sainte-Marie, ou des Associations d’usagers d’eau potable au Sénégal qui interpellent l’État et l’exploitant privé pour améliorer la transparence et la qualité du service d’eau potable. Dans ces cas de figure, accompagner la mise en place d’une gouvernance partagée consiste d’une part à renforcer les capacités d’action et d’élaboration de propositions des collectifs citoyens, et de favoriser la reconnaissance par les pouvoirs publics de leur droit et capacité à contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques.

Dans ces trois cas de figure, qui se déclinent autant qu’il existe de situations d’action, un des défis pour les accompagnateurs de la dynamique de commun est de décrypter les intérêts et les contraintes de ces acteurs, mais aussi de trouver les moyens de les mobiliser dans la durée en adaptant son discours. L’approche par les communs invite ainsi à être attentif aux évolutions de postures des parties prenantes, à la fois dans leurs rôles de représentants d’un pouvoir ou d’un contre-pouvoir portant un intérêt spécifique dans la gouvernance partagée en construction ; mais aussi parfois dans leur posture de personnes-frontières entre la dynamique de communs dont elles font partie et leur propre institution ou collectif.

Renouveler les rôles et responsabilités des collectifs citoyens et de la puissance publique

L’approche par les communs, en proposant d’accompagner de nouvelles relations entre populations, acteurs publics et privés au service d’une intention de justice sociale et environnementale partagée, peut intéresser l’État en ce qu’elle lui ouvre l’opportunité de jouer son rôle de garant de l’intérêt général.

L’État ou l’autorité locale peut en effet se positionner en partie prenante, en promoteur ou en accompagnateur de la dynamique de communs en reconnaissant son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle locale. C’est le cas de la plateforme de l’eau de Mont-Rolland au Sénégal, dans laquelle le maire est un soutien fort. Ce dernier considère que la plateforme, du fait de l’expertise acquise par ses membres et de son ancrage territorial, l’aide à répondre aux problèmes d’accès à l’eau potable, une compétence non transférée à l’échelle communale dans ce pays, mais une demande récurrente des populations auprès de la mairie, premier échelon de représentation de l’État.

L’approche par les communs peut aussi favoriser la co-production des politiques publiques dans le cas où les espaces de dialogue multi-acteurs parviennent à l’élaboration d’actions, de règles ou de planifications locales qui sont ensuite reconnus ou intégrées par les dispositifs institutionnels. C’est le cas par exemple des règles de préservation et d’utilisation durable du bambou dans la province de Huaphan qui ont été élaborées par les villageois et les représentants des pouvoirs publics et ont nourri l’élaboration de trois stratégies provinciales successives sur la gestion durable du bambou depuis 2011[5].