Les communs sont  étroitement liés à la solidarité internationale, un secteur aujourd’hui en profonde mutation. Le cadre théorique et politique des communs, comme “champ d’investigation scientifique” (Baron, Petit et Romagny, 2011) a pris racine dans l’aide au développement des années 1980. Porteurs de nouveaux récits face aux urgences sociales et écologiques, les communs émergent comme une proposition à la fois alternative aux modèles de société historiquement promus par les politiques d’aide au développement, et contributive aux modalités de coopération internationale.

Plus de 40 ans d’histoire partagée

Les communs dans l’aide au développement depuis les années 1980

Derrière le mot « commun », il y a à la fois des pratiques et des concepts. Sa conceptualisation remonte à l’époque antique. La notion de “bien commun” telle que définie par Aristote comme critère de droiture politique (Sère, 2010) laisse déjà suggérer le potentiel des communs pour orienter des choix de société. Aujourd’hui encore, le concept de communs offre un puissant référentiel d’organisation sociale. Il est mobilisé de manière croissante pour désigner des manières de s’organiser pour la gestion et la régulation de choses communes, qu’elles soient matérielles (un cours d’eau, un espace partagé, du matériel agricole, etc.), ou immatérielles  (la connaissance via des sources d’information en ligne,  la santé, etc.)

La renaissance de la notion de communs dans les années 1980 avec les travaux de l’économiste et politologue Elinor Ostrom s’inscrit dans le secteur de l’aide publique au développement. Son fameux ouvrage “Governing the commons” (1990) fait suite à un programme de recherche commandé par l’USAID, dans la continuité de travaux engagés par plusieurs acteurs de l’aide au développement états-unienne suite aux premiers constats d’échecs de ces politiques dans les pays des Suds (Locher, 2018 ; Coriat, 2013).

Elinor Ostrom appréhende un commun comme une ressource naturelle en accès partagé sur laquelle une communauté d’ayant droits s’organisent pour en définir et conduire la gouvernance. Ses travaux viennent compléter la recherche économique sur les types de biens (public, privé, de club). Ils remettent en cause la vision de Garett Hardin selon laquelle une ressource en accès partagé mène forcément à sa surexploitation (Lavigne Delville, 2023). Les recherches sur de nombreux communs existants dans le monde la conduisent à développer un certain nombre d’outils et de concepts pour les analyser : le cadre d’analyse et de développement institutionnel (AID), les faisceaux de droits (accès, prélèvement, gestion, exclusion, aliénation), les arènes d’action, les différentes catégories de règles (les règles opérationnelles, les règles de choix collectifs, les règles de choix constitutionnel).

Ostrom et l’équipe de chercheurs qui l’accompagne en tirent alors huit principes (« design principles ») : des caractéristiques récurrentes observées dans des dynamiques de communs fonctionnelles et robustes dans le temps [1]. Celle-ci part du constat que ces dynamiques sont efficientes lorsqu’elles répondent à un dilemme social. Si ses recherches plus récentes montrent une réalité plus complexe que celle décrite par ces huit critères, ces derniers constituent cependant un point de départ utile pour qualifier des organisations de « commun ».

Les huit principes de conception d’Ostrom

1. Une définition claire des limites de la ressource et de la communauté
2. Des règles adaptées aux conditions locales
3. Une participation de la plupart des individus concernés par les règles opérationnelles à l’arène des choix collectifs
4. Une surveillance du respect des règles opérationnelles par les appropriateurs   eux-mêmes
5. Un ensemble de sanctions graduelles
6. Des mécanismes de résolution des conflits accessibles (au sens aussi de peu coûteux)
7. Une reconnaissance minimale des droits d’organisation de la communauté par les autorités extérieures
8. Une gouvernance polycentrique et multi-niveau pour les ressources imbriquées dans des ensembles plus vastes

Depuis, le cadre conceptuel des communs est mobilisé de manière croissante dans le cadre de l’aide publique au développement française.

Réactualisation des communs dans les années 2010

Dès les années 2010,  le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et le Comité technique Foncier et Développement (CTFD) investissent aussi le champ des communs. Ils en partagent un grand nombre d’illustrations, tiré d’apprentissages opérationnels. Les communs  émergent alors comme un prisme pour analyser des dynamiques sociales et écologiques complexes, et réfléchir à la manière d’accompagner de telles dynamiques dans l’aide au développement (Aubert et al., 2019). La notion d’approche par les communs est progressivement mobilisée comme une proposition pour “construire un nouveau récit pour la coopération internationale” (Aubert, Botta, 2022).

L’Agence Française de Développement (AFD) se saisit également des communs comme axe de communication et de réflexion transversale à partir de 2015, sous l’impulsion de l’économiste Gaël Giraud. En 2020, les communs deviennent une question transversale qu’il s’agit d’opérationnaliser. Ils permettent notamment d’éclairer des dynamiques sociales peu prises en compte dans les politiques d’aide. L’ouvrage réalisé avec la Banque mondiale “L’Afrique en communs : tensions, mutations, perspectives” publié en 2023 dans la collection Afrique et Développement, présente une grande diversité d’illustrations de ce que seraient des communs africains, tout en partageant ses apprentissages sur le potentiel d’une approche par les communs pour l’aide publique au développement. L’ouvrage témoigne en même temps de la mobilisation du concept des communs par des acteurs comme la Banque Mondiale.

Les communs en réponse à un modèle de développement en crise

Le mouvement des communs en recherche d’alternatives

Il est difficile de présenter séparément les “courants” (en sciences sociales) et les “mouvements” (expériences concrètes émanant de la société civile ou des acteurs publics) des communs, les deux se nourrissant mutuellement et partageant souvent une intention politique forte.

En sciences sociales, le concept de « communs » est encore aujourd’hui largement débattu. Plusieurs chercheurs ont montré les limites de l’analyse ostromienne, notamment dans ses fondements théoriques, entre autres la rationalité économique (Baron C. et al., 2011 ; Chanteau et Labrousse, 2013 ; Harribey, 2011). D’autres courants se sont saisis des communs dans une visée politique et transformative. C’est le cas des courants de pensée autour du Commun comme “principe politique”, développé par Pierre Dardot et Christian Laval dans leur livre “Commun : Essai sur la révolution au XXIe siècle” (2015) ou encore David Bollier et Silke Helfrich avec leur livre “Le pouvoir subversif des communs” (2022). D’autres inspirations sont issues de courants sur l’économie sociale et solidaire (Hervé Defalvard ;  Pierre Thomé) ou encore sur la justice sociale et écologique (Amartya Sen ; Geneviève Fontaine).

En parallèle, aux quatre coins du monde, des initiatives se multiplient pour prendre soin des ressources communes, protéger le vivant et préserver les liens sociaux. Les citoyens s’organisent par exemple pour produire et faire circuler des connaissances sur les écosystèmes, entretenir des solidarités locales et expérimenter de nouvelles modalités d’action sur les territoires. En se positionnant en complémentarité ou aux côtés des collectivités locales, des services déconcentrés, ou de la recherche, ces initiatives cherchent à renforcer la place et la prise en compte de la société civile dans les instances décisionnelles, pour que celle-ci puisse participer pleinement à la gouvernance des ressources, des services et des territoires qui la concerne. Ces mouvements ne se revendiquent pas toujours explicitement des communs, mais les récits et l’intention qu’ils portent se rejoignent.

Le mouvement des communs fait aussi partie de ceux qui proposent d’explorer le dépassement du paradigme de gouvernance État-privé, en remettant les « premiers concernés » au cœur des mécanismes décisionnels comme condition d’une société plus juste et plus durable. Les parties prenantes de ces mouvements proposent un renouveau démocratique face à un modèle de développement qui montre ses limites.

Ce « modèle de développement”, c’est d’abord le modèle de société considéré comme exemplaire dans les pays industrialisés qui, de manière caricaturale, repose sur les valeurs de progrès, de rationalité occidentale, de contrôle de la nature, de croissance économique et d’accumulation du capital. Il s’accompagne de modèles de gouvernance fondés sur une centralisation des décisions par l’Etat, garant de l’intérêt général, et le secteur privé, garant de l’efficacité et de la rentabilité dans la mise en œuvre des décisions. Il se traduit par des modalités de gestion en maîtrise d’ouvrage publique mobilisant ou non des opérateurs privés par délégation de service public (autour de l’eau par exemple), ou encore par des schémas d’urbanisation ou de gouvernance des aires protégées décidés et gérés par la puissance publique, avec peu ou pas de prise en compte des intérêts des usagers. Les mouvements des communs s’inscrivent dans le prolongement  du  paradigme participatif et  de la concertation citoyenne promus dans les projets de développement. Ils cherchent à activer ou dépasser la simple « participation citoyenne », critiquée pour l’instrumentalisation dont elle peut faire l’objet (Blanc-Pamard, Fauroux, 2004).

Ce modèle de gouvernance Etat-privé est aujourd’hui contesté pour son incompatibilité avec les transformations à mener pour répondre durablement et équitablement aux sécheresses, aux inondations, aux incendies et à la dégradation des milieux mis en exergue par le GIEC et de nombreuses associations écologistes.

Une aide au développement questionnée et qui se questionne

Le défi de faire évoluer nos modèles de société se pose très clairement au secteur de la solidarité internationale, qui a contribué à sa manière à véhiculer un modèle de développement aujourd’hui contesté (Leyronas, Bambridge, 2018).

Dans ce contexte, le secteur de l’aide se questionne, tant sur les trajectoires de développement promues à travers les financements octroyés, que sur les manières de les financer et de les accompagner.

Certains bailleurs et opérateurs de développement s’interrogent notamment sur leur positionnement vis-à-vis des acteurs accompagnés par les projets  (Etats, collectivités, société civile…) parfois encore appelés « bénéficiaires ». Cette prise de conscience se traduit notamment par le développement de réflexions sur la localisation de l’aide et la décolonisation de l’aide, les approches orientées changement ou la participation citoyenne, qui visent à rendre les politiques d’aide plus pertinentes au regard des réalités locales, et les décisions moins descendantes. Plus largement, elle s’exprime aussi à travers l’objectif de développement durable n° 16 (ODD), qui cible la mise en place d’institutions exemplaires et de dispositifs de prises de décision inclusifs[1].

La solidarité internationale se questionne aussi sur son impact, ses effets sur les dynamiques sociales, la santé, l’environnement. Les procédures conditionnent de plus en plus l’octroi des financements à la capacité de démonstration d’impacts palpables. Quand bien même Coordination Sud redouble d’efforts pour démontrer à quel point les financements de la solidarité internationale jouent un rôle clé pour endiguer les inégalités sociales et environnementales, lutter contre les dérèglements climatiques et sauver des vies, le principe même de l’aide est aujourd’hui remis en cause sur fond d’économies budgétaires et de repli sur soi.

Cela pose la question du renouvellement de nos modalités de coopération internationale,  qui pourraient reposer sur  davantage de réciprocité entre territoires. Dans un contexte d’urgence globalisée, de questionnement de nos modèles de société, et de prise de conscience croissante des interdépendances  qui nous lient,  un nouveau fil conducteur de la coopération à l’échelle internationale pourrait consister à davantage favoriser les apprentissages mutuels  entre expériences et pratiques de communs  qui fleurissent de part et d’autre du monde, pour construire et tester des modèles de société plus justes et plus durables.

L’approche par les communs ouvre alors des perspectives nouvelles pour repositionner certains opérateurs de développement, tels que le Gret, en accompagnateurs de solidarités territoriales, au-delà des frontières “Nords-Suds”.

Une approche par les communs dans les projets de solidarité internationale ?

 Le programme Communs et gouvernances partagées : inspirations et hypothèses

Le Gret, depuis sa création en 1976, réfléchit et contribue à faire évoluer les modalités d’intervention  de l’aide au développement, en se posant notamment la question de l’utilité sociale et transformatrice des projets de développement et de ceux qui les mettent en œuvre.

En 2019, face à des urgences sociales, écologiques et politiques de plus en plus criantes, et dans un contexte de questionnement croissant des solidarités et de l’aide publique au développement, nous formulons et démarrons le programme de recherche-action : “Communs et Gouvernances partagées sur les ressources naturelles, services et territoires”,  rendu possible grâce à un cofinancement de l’Agence Française de Développement  planifié sur neuf années (convention programme).

Le programme mobilise le concept des communs comme un référentiel puissant pour cibler explicitement le renforcement de la société civile, l’émancipation citoyenne et la démocratie, dans les interventions conduites dans le cadre de l’aide publique au développement.  Il rejoint les réflexions engagées par l’AFD et le Cirad, tout en apportant une contribution additionnelle à l’opérationnalisation d’une approche par les communs dans le cadre de projets de développement.

Notre définition des communs s’appuie sur la conception ostromienne, tout en l’élargissant et en puisant dans d’autres courants, avec des objets de communs pluri-formes et pluri-acteurs. Notre conception d’une dynamique de communs  emprunte à l’éducation populaire, à l’économie sociale et solidaire et à la justice sociale et écologique. Notre démarche, en tant qu’ONG souhaitant accompagner des dynamiques de communs via une approche par les communs, est politique.

A la manière de Silke Helfrich et David Bollier, nous  apprenons de la pratique, et dans la pratique. A travers une démarche scientifique rigoureuse appliqué à un large spectre d’expériences concrètes, ces derniers ont repéré  et formulé des « patterns »,  caractéristiques récurrentes observées dans les dynamiques collectives et utiles à l’action de commoning.  Pour notre part, nous prenons appui sur une quinzaine d’expérimentations concrètes conduites en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Haïti, pour identifier, à partir d’une carte mentale des communs, des « leviers » utiles à l’action  pour favoriser des dynamiques de communs dans le cadre de l’aide au développement. Autrement dit, le cheminement de notre apprentissage s’applique à l’approche par les communs, plutôt qu’aux communs eux-mêmes.

Nous avons tissé dans le cadre du programme plusieurs partenariats avec la recherche en particulier  l’UMR Sense du Cirad et le Comité Technique Foncier & Développement (CTFD),  la division recherche sur les communs de l’AFD . Une thèse Cifre est également en cours avec le Lereps, laboratoire de Sciences-Po Toulouse, qui  a  permis de rejoindre une communauté épistémique sur le commoning  en Asie du Sud-Est avec des institutions de recherche comme l’IRASEC, la Chulalongkorn University. Ces partenariats scientifiques, ainsi que d’autres avec le milieu associatif sur les communs en France, notamment Remix the Commons et la Coop des communs, ont enrichi la conception des dynamiques de communs et de l’approche par les communs, dans un processus itératif croisant expérimentations de terrain et regards externes.

En s’inspirant des courants et des mouvements des communs, le programme de recherche-action Communs et gouvernances partagées propose donc d’expérimenter et de formuler dans la pratique une approche par les communs dans le cadre de projets de développement.

Le programme repose sur deux hypothèses de recherche-action :

• Une hypothèse sur le potentiel des dynamiques de communs pour apporter des solutions aux défis de notre ère  : « des formes d’organisation sociale et de gouvernances partagées inspirées des communs, sont mieux à même d’assurer une justice sociale et écologique, en permettant une réappropriation des pouvoirs de décision et de contrôle par les citoyens au côté de la puissance publique et du secteur privé, en promouvant et entretenant des dynamiques d’action collective et d’apprentissage collectif sur les façons de fonctionner et de définir les règles à respecter. »
• Une hypothèse sur la faisabilité d’une approche par les communs dans le cadre de projets de développement  : « Il est possible de développer une approche par les communs, qui puisse être adoptée et déclinée par les acteurs de solidarité et d’aide au développement, s’ils souhaitent promouvoir de telles formes d’organisation sociale dans le cadre de leurs interventions. Mise en œuvre dans le cadre de projets, cette approche a pour intention de promouvoir et accompagner des dynamiques d’organisations sociales et de construction de gouvernances partagées inspirées des communs autour d’enjeux partagés divers ».

Une approche par les communs formulée dans la pratique

L’approche par les communs proposée dans ce manuel en ligne se construit dans la pratique, dans une démarche itérative d’essai-erreur, d’expérimentation, de documentation, de mise en débat, de formulation et d’apprentissage.

Elle repose sur les apprentissages tirés d’expérimentation de pratiques et postures d’accompagnement adoptées par les équipes du Gret dans plus d’une quinzaine de situations d’action (voir glossaire), en Afrique, en Asie du Sud-Est et à Haïti.

Dans le cadre des projets qu’elles mettent en oeuvre,   les équipes  adoptent et testent plusieurs modalités d’approche par les communs visant à  à promouvoir des dynamiques de communs et la construction de gouvernances partagées « en communs » (voir glossaire) autour de ressources, services ou territoires.

 La liste suivante donne un aperçu de la diversité des expériences  qui ont alimenté le programme, en précisant leur localisation et les principaux enjeux de gouvernance autour desquels a été testée une approche par les communs.   Sur certaines situations d’action, l’accompagnement par le Gret a du être suspendu  par absence de financement.

• Sénégal

Région de Saint Louis. Gouvernance des services d’eau potable dans le périmètre du Gorom Lampsar

Régions de Thiès et de Louga. Gouvernance de la ressource en eau sur l’aquifère de la zone des Niayes.

Région de Thiès. Gouvernance de huit périmètres irrigués (suspendu)

Baie de Hann. Gouvernance de la propreté de la baie de Hann

• Mauritanie

Commune de N’Diago. Gouvernance (cogestion)  de deux zones pilotes dans l’aire périphérique du Parc National du Diawling (suspendu)

• Guinée

Préfecture de Nzérékoré. Gouvernance du territoire et de la santé dans trois communes, dans une démarche One Health.

Préfecture de Dubreka. Gouvernance du territoire de mangrove de l’estuaire de Konkouré dans le cadre de la construction d’une aire protégée

• Togo

Bassin du Lac Togo. Gouvernance de l’eau dans trois communes pilotes du bassin du Lac Togo (suspendu)

• Congo

Ville de Dolisie. Gouvernance des services de gestion des déchets de la ville (suspendu)

Villes de Nkayi et Owando. Gouvernance des services de gestion des déchets et assainissement dans les deux villes (suspendu)

• République Démocratique du Congo

Périphérie de la ville de Lubumbashi, Haut Katanga. Gouvernance d’un périmètre agro-forestier

• Madagascar.

Baie d’Antongil. Gouvernance des ressources halieutiques dans huit fokontany du district de Mananara (suspendu)

Hauts plateaux. Bassin versant d’Ifanindrona et Ivato-Ivony. Gouvernance du bassin versant et des services d’électricité

Commune de Sainte-Marie. Gouvernance des ressources naturelles de l’île de Sainte-Marie dans le cadre d’une aire protégée en création.

• Laos

Province Houaphan. Gouvernance de plusieurs filières durables et équitables de bambou valorisant les forêts de bambou villageoises.

Ville de Luang Prabang. Gouvernance des zones humides de la ville, classées au Patrimoine Mondial de l’Humanité.

Province de Luang Prabang. Gouvernance de l’eau, ressource et service d’eau potable, dans trois districts

Provinces de Phongsaly, Luang Prabang, Xieng Khouang. Gouvernance des ressources naturelles et de l’eau dans trois bassins versants

• Vietnam

Province Thanh Hoa. Gouvernance des ressources naturelles dans et autour de la réserve naturelle de Pu Luong

• Myanmar

Ville de Magway. Gouvernance des services d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets de la ville (suspendu)

Région du Delta. Gouvernance des sources d’approvisionnement en eau et des services de déchets et d’assainissement dans deux communes

• Haïti

Port au Prince. Gouvernance de petits aménagements urbains dans la section communale de Turgeau (suspendu)

Port au Prince. Gouvernance de services municipaux de gestion de déchets dans trois marchés de la ville

• Equateur

Canton El Chaco. Gouvernance de la ressource et des services d’eau sur le territoire del Chaco.

Chacune des situations d’action s’inscrit dans un contexte spécifique, fait intervenir des acteurs de natures diverses, porte des enjeux plus ou moins forts sur un périmètre de taille variable. Dans une démarche de recherche-action, les équipes du Gret (les responsables de projets, les chefs de projets, les facilitateurs et techniciens…) construisent, mettent en oeuvre et documentent des stratégies d’accompagnement propres à chacune d’elle. Elles  testent des méthodes et outils visant à favoriser l’émergence et le maintien de dynamiques de communs. On peut citer quelques exemples:

• un jeu de rôles pour renforcer la coopération entre pêcheurs et favoriser des règles de gestion durable des ressources halieutiques dans la baie d’Antongil à Madagascar ;
• une grille d’analyse collective pour définir la gestion collective de petits aménagements urbains à Port au Prince en Haïti ;
• un jeu de plateau pour favoriser une compréhension partagée des interdépendances entre riverains des zones humides de la ville de Luang Prabang au Laos;
• des outils de modalisation participative pour construire le dialogue et la confiance entre les acteurs d’un service d’eau potable en milieu rural dans la région de Saint Louis au Sénégal ;
• des méthodes d’éducation populaire comme le théâtre-forum pour renforcer la confiance des femmes en leur capacité à porter leurs voix dans la gestion de la ressource en eau dans la zone des Niayes au Sénégal…

Ces exemples et bien d’autres sont développés dans les chapitres « Dix leviers opérationnels » et dans les « Illustrations pratiques« .

Ces outils, méthodes et pratiques de facilitation ne constituent pas à elles seules l’approche par les communs. Leur documentation et leur mise en discussion entre équipes du Gret et plus largement, nourrissent  la formulation d’une approche plus structurante et plus politique de l’approche par les communs.  Vous en saurez plus en vous reportant à  Notre définition de approche par les communs.