Les communs sont des dynamiques d’organisation sociale où le pouvoir de décision est partagé entre les mains de plusieurs parties prenantes, concernées par une même urgence sociale et environnementale.  Ils se façonnent par les liens de tension et de coopération entre des individus autour d’un objet d’intérêt commun (par exemple, une ressource naturelle, un service essentiel ou un territoire). Il existe autant de formes de communs que de contextes  dans lesquels ils prennent place.  Quant à l’approche par les communs, elle  consiste à s’emparer du concept, de l’intention et de la portée politique des communs pour en faciliter l’émergence ou le renforcement. L’approche par les communs proposée dans cet anti-manuel prend place dans le cadre spécifique de l’aide publique au développement. Dans ce cas, elle consiste à promouvoir et accompagner des dynamiques de communs à travers des projets de développement.

Les Communs : des dynamiques sociales

A partir des travaux de recherche sur les communs et des expériences du programme, nous les définissons comme des formes d’organisation sociale où un ensemble de personnes – acteurs interdépendants et concernés par un enjeu d’intérêt collectif (menaces sur une ressource commune, opacité de la gestion d’un service essentiel, disparition des récifs coralliens, réglementation environnementale injuste socialement, etc.) – décide de s’engager dans une action collective pour construire ou prendre part ensemble à une gouvernance partagée. Dans cette dynamique, des processus d’apprentissage collectif peuvent être développés, des règles d’accès et d’usage jugées équitables peuvent être définies, pour garantir la durabilité sociale, économique et environnementale du ou des objets du commun.

Une dynamique de communs peut être représentée de manière graphique comme une simple carte mentale visant à mettre en évidence quelques éléments qui lui sont constitutifs  (voir la figure ci-contre).

La circularité représente le caractère vivant d’un commun, en perpétuel ajustement selon l’intensité de l’action collective – les décisions prises dans le cadre de la gouvernance partagée, les apprentissages tirés du suivi réflexif par exemple. Derrière cette schématisation simplifiée, toute dynamique de communs s’accompagne de pratiques spécifiques et de relations complexes, entre les humains et avec le vivant. Ces pratiques sont évolutives, et caractérisées par des jeux de pouvoir, désaccords, conflits d’intérêt, dynamiques d’inclusion ou d’exclusion.

Une carte mentale pour agir

Les communs incarnent en quelque sorte l’idéal-type d’un système d’organisation sociale capable de concilier préservation de l’environnement et justice sociale. Il ne s’agit pas de chercher le “commun parfait”, mais plutôt de s’inspirer de cet idéal-type pour renforcer la dimension politique de nos actions, ceci de deux manières :

• Comme une aide à la lecture de dynamiques de communs existantes, en identifiant des dynamiques sociales et environnementales qui se rapprochent des communs afin de pouvoir les promouvoir.
• Comme une aide à la stratégie pour appuyer des dynamiques de communs existantes, en émergence ou souhaitées, en les accompagnant dans la durée.

Une dynamique sociale intentionnée

Un commun est une dynamique sociale intentionnée. En effet, l’action collective naît d’une intention – souvent vécue comme une nécessité – de coopération et de prendre soin pour davantage de justice sociale et environnementale. Cette intention peut aussi être celle d’instaurer des relations de pouvoir plus équilibrées entre citoyens, usagers, pouvoirs publics et opérateurs privés, où les citoyens et usagers peuvent participer aux prises de décision qui les concernent.

Si un commun est dynamique, c’est aussi parce que les représentations de ce qui est juste ou non, le désir ou l’énergie de faire ensemble, de coopérer, de participer, évoluent à titre collectif et individuel. L’évolution du contexte est aussi déterminante. Les acteurs  du commun ne constituent donc pas une communauté figée mais un ensemble de relations et d’interrelations qui évoluent au gré des convergences et de la complémentarité d’intentions situées, subjectives et évolutives.

Des acteurs et des biens communs en interdépendance

Du bien commun aux biens communs

Les notions de biens communs et de communs font souvent l’objet de confusion. Elles ont pourtant un sens très différent. Le bien commun est l’objet mis en commun, tandis que le commun désigne l’organisation sociale qui se met en place autour du bien commun, avec une gouvernance et des règles pour le préserver équitablement. Cette confusion tient notamment au fait que la notion de bien commun recouvre et a recouvert plusieurs sens : de la recherche du bien commun au sens philosophique, aux biens mis en commun dans un sens plus économique.

Une perspective historique

Tout d’abord, le Bien Commun, dont les racines sont antiques, issues de la théologie et de la philosophie. Son étymologie vient des termes latins « cum » et « munus », qui, conjointement, désignerait tout ce qui est « mis en commun » et « ceux qui ont des charges en commun » (Dardot et Laval, 2015 : 22). Aristote caractérise le « bien commun » au cours de son œuvre comme multiple : il l’associe aussi bien au bonheur, qu’à la vie vertueuse, ou encore au juste. Quand il allie ce concept à la politique, le bien commun devient un « critère absolu de la droiture des régimes », car les constitutions politiques « droites » souhaitent le bien commun, alors que les régimes « corrompus » visent l’intérêt privé (Sère, 2010 : 5).

Plus tard dans l’Histoire, le code Justinien établit pour la première fois la notion de « bien commun » dans un sens juridique au VIè siècle (529-533).  Les biens communs désignent ainsi les ressources naturelles – la terre, le sol, l’eau, les forêts, autour desquelles les habitants possèdent différents types de droits. A partir du XVIème siècle, plusieurs chercheurs ont montré le mouvement dit des « enclosures » en Angleterre et en France, c’est-à-dire l’appropriation privée de ressources ou d’espaces jusqu’alors en accès partagé (les « biens communs »), qui symbolise la remise en cause des systèmes de vie communautaire et l’avènement d’une individualisation (Lavigne Delville, 2023).

Les définitions plus récentes en économie

L’économiste Samuelson formalise en 1954 une classification où les biens communs sont distingués des biens publics en accès libre (ex : l’éclairage public, l’air qu’on respire…), des biens de club, dont l’accès est restreint à un groupe (ex : l’autoroute à péage, espace de coworking…) et des biens privés. Les biens communs sont caractérisés par leur libre accès malgré la rivalité entre les usages qui en sont faits. Pour cette raison, ils sont considérés comme voués à leur perte en raison de la recherche d’une maximisation des intérêts individuels des usagers de ces biens communs dans un article célèbre de Garrett Hardin sur la « tragédie des communs » (1968) – une vision des comportements individuels en adéquation avec la logique libérale de l’époque.

Elinor Ostrom, réfute cette hypothèse en soulignant l’existence de modalités de gestion collective de ces biens communs, et propose une adaptation de la classification des biens de Samuelson en 1994 (Ostrom, Gardner, et Walker 1994). Les biens communs, en comparaison aux biens privés, aux biens publics ou aux biens de clubs, nécessitent tout particulièrement d’être régulés à travers des institutions de type “communs” car il est difficile d’empêcher que certains les exploitent ou les dégradent au détriment des autres. C’est sur l’existence et la nécessité de reconnaissance de telles institutions qu’Ostrom met l’accent.

Ressources, services et territoires : des « objets de commun » imbriqués

La conception des biens communs présentée ici s’inspire de celle d’Elinor Ostrom tout en l’élargissant. Les biens communs sont essentiels à la vie quotidienne, souvent épuisables ou dégradables, difficiles à réguler et créent des interdépendances entre les individus et le vivant. Ces caractéristiques rendent nécessaire leur préservation collective à travers des formes d’organisation sociale capables d’élaborer des règles justes et d’éviter les conflits possibles. Le bien commun n’est pas envisagé comme un simple bien économique, mais comme un objet d’intérêt commun autour duquel se répartissent et se négocient divers droits et responsabilités, et dont il s’agit de prendre soin pour sa valeur intrinsèque. Il peut être matériel ou immatériel, ancien ou créé par l’Homme, ces catégories restant poreuses (Buchs, Baron, Froger et  Peneranda, 2019)[1] car les usages et les valeurs projetées sont multiples.

Nous abordons la notion de bien commun comme un objet d’intérêt commun, autour duquel un ensemble d’acteurs possède ou revendique différents types de droits (de propriété, d’accès, d’usage, de prélèvement, de gestion, d’exclusion), et s’engagent pour en prendre soin.

La notion d’objet du commun permet d’inclure l’intention politique qui fonde la mise en commun (comme nous parlerions d’ “objet d’une lutte sociale” par exemple). Elle vise également à éviter l’amalgame entre “bien commun” et  “ressource naturelle”, terme à la fois économiciste et anthropocentré.

Nous proposons de distinguer trois grandes catégories d’objets de commun : les ressources naturelles, les services essentiels et les territoires. Cette catégorisation a été proposée en 2018 à la suite d’un atelier de réflexion collective préparant le programme Communs. En dépit des biais de l’exercice (les catégories semblent faussement homogènes et figées alors qu’elles sont en réalité mouvantes et inextricables), cette catégorisation s’est avérée utile pour adapter l’approche par les communs aux contextes d’intervention.

Les ressources naturelles (intègrent les milieux de vie et écosystèmes)

Par exemple :

• La nappe d’eau souterraine dans la zone des Niayes au Sénégal, utilisée par les villageois, les maraîchers, les éleveurs, des entreprises minières ainsi que par des sociétés publiques pour approvisionner la ville de Dakar en eau potable.
• Les ressources halieutiques dans la baie d’Antongil à Madagascar, utilisées pour différents types de pêche (subsistance, commerciale, industrielle).
• Les forêts villageoises de bambou dans les montagnes du nord Laos, utilisées par les villageois à des fins domestiques et commerciales, dans le cadre de filières associant des petits commerçants et entrepreneurs.

Services essentiels (dépendent des ressources et structurent le territoire)

Par exemple :

• Le service d’approvisionnement en eau potable des zones rurales au Sénégal
• Le service de gestion des déchets dans les villes du Congo
• Le service d’électricité dans les hauts plateaux malgaches, dépendant de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant

Territoires (intègrent les ressources naturelles et les services)

Par exemple :

• Le réseau de mares urbaines dans la ville de Luang Prabang, composé de zones humides connectées entre elles par des canaux et intégrées au système d’assainissement de la ville
• Les marchés urbains de la ville de Port au Prince en Haïti, entretenus par des associations de marchandes en relation avec le service municipal de gestion des déchets.
• Les milieux de vie et les ressources naturelles terrestres et aquatiques de l’île de Sainte Marie à Madagascar, utilisés par les communautés villageoises de l’île, des entreprises d’algoculture, des opérateurs de tourisme, et des investisseurs extérieurs. 

Les ressources, services et territoires sont nécessairement imbriqués et interconnectés. Ces catégories correspondent surtout à des entrées stratégiques pour aborder les enjeux liés à un ou plusieurs objets de commun sur un territoire.

Le fait de porter son regard sur l’un ou l’autre de ces objets de commun est avant tout une question d’échelle et pourrait relever d’un degré de maturité du commun : “on entrerait par une ressource, autour de laquelle les utilisateurs s’organisent pour petit à petit structurer un service et, quand plusieurs réseaux de communs se croisent sur un même territoire, on commence à identifier ce territoire comme un commun”. Ce passage à l’échelle permet de prendre en compte les interdépendances complexes qui se jouent entre plusieurs objets de commun.[2]

[1] Les travaux d’Arnaud Buchs, Catherine Baron, Géraldine Froger et Adrien Peneranda sur les « Communs (im)matériels : enjeux épistémologiques, institutionnels et politiques » démontrent que la frontière entre les biens selon la catégorisation de Samuelson est poreuse. Aussi, la dichotomie entre des communs matériels et des communs immatériels est “illusoire”. Des communs considérés comme “matériels” (autour de systèmes d’irrigation, forêts…) sont aussi porteurs d’un sens immatériel (notamment des “valeurs et idéaux qui animent l’action collective”), et les communs immatériels (communs de la connaissance ou informationnels) sont aussi des supports aux activités matérielles pouvant donner lieu à un commun (coopérative de territoire, gouvernance d’un cours d’eau…).

[2] Cette réflexion autour de la maturité des Communs a été développée par notre partenaire Etienne Delay du Cirad (UMR Sense), et formulée dans un document de travail en 2022.

Les acteurs du commun

Un commun émerge lorsque se met en place une dynamique de gouvernance partagée pour préserver collectivement, durablement et de manière équitable un objet de commun. Il n’y a ainsi pas de commun s’il n’y a pas d’individus ou de groupes d’individus entretenant des relations entre eux et avec l’objet du commun. Ces personnes sont des parties prenantes du commun  au sens où elles sont concernées par l’enjeu du commun, en tant qu’usagers, exploitant privé, autorité publique ou acteur associatif. Lorsque ces personnes s’engagent dans une action collective et dans le faire commun, ces  parties prenantes  prenantes deviennent des commoners.

La vision que nous proposons de la « communauté » d’acteurs est élargie. Elle inclut les citoyens (qui vivent le territoire et ses éléments au quotidien et ont plus ou moins accès aux services essentiels – eau, assainissement, déchets…), les usagers domestiques et économiques (agricoles, piscicoles, petite économie informelle, etc…), les opérateurs économiques (industriels, agrobusiness, secteur touristique, etc…), mais aussi les institutions étatiques (État central, ministères, agences et services déconcentrés) et les collectivités locales (mairies, institutions décentralisées…).

Les acteurs peuvent être individuels, organisés collectivement ou membres d’institutions. Nous nous intéressons aux postures des personnes qui, au sein de ces catégories ou institutions, partagent l’intention du commun. C’est pourquoi nous mobilisons la notion de commoners. La posture d’une personne commoner peut être ainsi différente de celle de son institution. Des agents publics (élus locaux, agents de service technique déconcentré, représentant ministériel…) peuvent être commoners au sein d’un appareil d’État dont le positionnement institutionnel n’est pas favorable au commun.

Les pouvoirs publics sont des acteurs particuliers, notamment dû à leur mandat consistant à veiller à l’intérêt général, au nom du système de démocratie représentative qu’ils incarnent. L’acteur public, du fait de sa posture particulière et des marges de manœuvres dont il dispose (réglementation, financement, cadre légal…) peut avoir un rôle clé dans la dynamique de commun : il peut favoriser son émergence, voire y prendre part… mais aussi l’inverse.

Des interdépendances au prendre soin

Les parties prenantes du commun ont des liens d’interdépendance forts pour l’accès à  leur objet de commun, son usage et sa régulation.  En effet, l’usage de l’objet de commun par les uns a un impact sur celui des autres, peut créer des conflits d’usage ou des situations d’injustice sociale ou environnementale. La façon dont les différents acteurs font usage de l’objet du commun a un impact direct sur ce dernier, et peut le mettre en péril, au détriment de tous.

C’est en raison de ces interdépendances qu’il devient si important  de s’intéresser aux liens entre parties prenantes – personnes et institutions – et avec  l’objet de commun. Ainsi, une dynamique de commun vise à prendre soin de ces liens. La notion de prendre soin permet de ne pas se limiter à la gestion anthropique, qui induit la maîtrise d’une ressource, d’un service ou d’un territoire par et pour l’usage humain.

La prise de conscience de ces liens d’interdépendance par les parties prenantes et le sentiment de concernement qu’il peut induire  envers l’avenir de l’objet du commun favorisent, voire conditionnent l’émergence d’une action collective.

L’action collective

Portée par les commoners au sein des différentes catégories d’acteurs, l’action collective constitue le cœur d’une dynamique de communs.

L’action collective se manifeste lorsque les acteurs décident de s’engager et consacrer du temps pour participer aux décisions concernant l’accès, l’usage et la gestion de l’objet du commun. Le déclenchement de l’action collective suppose que les acteurs soient suffisamment motivés et confiants dans leurs capacités collectives. Leur motivation est souvent provoquée par la prise de conscience d’une urgence sociale ou environnementale, un fort sentiment d’injustice sociale, ou encore un projet politique partagé.

Les personnes qui se mobilisent réfléchissent et délibèrent des meilleures manières d’organiser l’accès, l’usage et la gestion de l’objet du commun. Cela produit petit à petit une forme d’apprentissage collectif. La façon dont la gouvernance est organisée, la manière dont les droits, les règles et les actions sont décidées et mises en œuvre, évoluent au fil du temps, au fil des apprentissages. L’apprentissage se fait dans l’action au travers des actions décidées et conduites ensemble. On dit que l’apprentissage se fait dans le « faire commun » (ou commoning).

Une gouvernance partagée pour définir des droits, règles et actions

Gouvernance partagée “en commun”

La gouvernance partagée est constituée par le cadre et les modalités de prise de décision des règles d’accès, d’usage et de gestion de l’objet du commun. La gouvernance est partagée si les différentes catégories d’acteurs du commun, domestiques, économiques, et publics, participent aux prises de décision et au contrôle de leur application. Parmi eux, les premiers concernés, c’est-à-dire les citoyens et usagers, doivent pouvoir exercer un réel pouvoir de décision et de contrôle, aux côtés des opérateurs économiques et des pouvoirs publics.

La gouvernance partagée se matérialise par des espaces de dialogue, de concertation, de régulation et de co-décision complémentaires, rattachés ou non aux institutions publiques. Ces espaces s’articulent entre eux par des mécanismes de représentation et de reddition des comptes (redevabilité), en particulier entre l’État ou les opérateurs privés d’une part et les citoyens ou usagers d’autre part. Afin de permettre un équilibre dans les échanges et la co-décision, la gouvernance partagée doit prévoir des espaces et mécanismes d’expression des contre-pouvoirs. La recherche de la décision juste (qu’elle soit au consensus, au compromis, au vote ou tout autre modalité de prise de décision) passe donc généralement par l’expression des contradictions et une forme de conflictualité dont l’enjeu est qu’elle soit constructive.

Au sein d’un dispositif de gouvernance partagée, les commoners décident des règles et des sanctions, des actions à conduire, en vue d’organiser l’usage et la gestion de l’objet du commun de façon équitable et pérenne. Ils en contrôlent leur mise en œuvre. Ils en évaluent l’effectivité, et corrigent les règles et les sanctions le cas échéant. Nous proposons alors de parler de gouvernance partagée “en commun”. C’est à dire quand le cadre et les modalités de prise de décision reposent sur des interactions sociales et des équilibres de pouvoir visant à renforcer la justice sociale et environnementale.

Ainsi, une gouvernance partagée “en communs » se caractérise par sa dimension évolutive, où les parties prenantes apprennent de leur manière de gérer, réguler et décider ensemble autour de leur objet de commun. Ils font évoluer les règles, les actions à entreprendre et les sanctions autour de l’objet du commun (par exemple : plan local de gestion de l’eau, quotas de pêche, sanction en cas de non-respect d’un itinéraire agroforestier, etc.) ou de la gouvernance elle-même (par exemple : modalités de vote, règles de prise de parole, constitution des collèges représentatifs d’acteurs, fréquence des réunions, langue parlée pendant les réunions, objectif ou champ d’action de l’instance de gouvernance, etc.)

Postures et positionnements des pouvoirs publics

Que l’acteur public soit interne ou externe au commun, sa posture individuelle est à considérer séparément du positionnement de son institution – le commoner étant en quelque sorte à l’interstice entre la gouvernance partagée et son institution. Ainsi, la double nature de l’acteur public peut prendre des formes diverses : participation individuelle de « personnes » de la fonction publique au sein des instances de gouvernance, ou participation institutionnelle des pouvoirs publics dans des instances de gouvernance partagée (ex : des sociétés coopératives d’intérêt collectif en France…).

Les relations entre pouvoirs publics et communs invitent ainsi à approfondir l’articulation entre intérêt collectif / commun et intérêt général « dans les deux sens », c’est-à-dire, réfléchir non seulement à la façon dont les pouvoirs publics contribuent au commun, mais aussi aux façons dont les communs contribuent à la politique publique d’intérêt général (ex : co-production ou co-construction de politiques publiques).

La 27e Région, à travers son projet Enacting the commons (2019) a conduit un travail de caractérisation des postures des acteurs publics vis-à-vis des communs, que nous proposons de reprendre pour porter un regard sur la place des pouvoirs publics à côté ou au sein des dynamiques de communs accompagnées par le Gret.

La gouvernance partagée : une construction dans la pratique

Ces mécanismes de gouvernance partagée en commun ne s’expriment pas que dans les instances de gouvernance formelles. Tous les mécanismes d’expression de pouvoir ou de contre-pouvoir exerçant une influence sur les prises de décision peuvent être considérés comme faisant partie de la gouvernance au sens large. Cela rejoint notamment la notion de gouvernance par le faire (et pas seulement par la voix), permettant de dépasser certains rapports de pouvoir instaurés et institutionnalisés.[4]

Pour passer de la gouvernance par le faire aux instances formelles, les espaces de dialogue et d’apprentissage “ad hoc” peuvent jouer un rôle clé. Ils favorisent l’expérimentation et l’apprentissage de démocratie, de la délibération à la co-décision en permettant aux acteurs de tester et renforcer leur capacité d’exercer leur pouvoir de décision et de contrôle. Ainsi, les instances ad-hoc peuvent préfigurer des dispositifs institutionnels de gouvernance partagées.

[4] Voir l’intervention d’Anne-Sophie Olmos à Grenoble 

Un suivi réflexif pour alimenter l’apprentissage collectif

Le suivi réflexif est un élément essentiel d’une dynamique de commun. Par ce mécanisme, les acteurs se donnent les moyens de suivre et évaluer l’efficacité de leurs décisions et de leur mise en œuvre. Il permet d’objectiver et alimenter les discussions entre les acteurs dans le cadre de démarches d’apprentissage. Les résultats de ces apprentissages alimentent les instances de gouvernance partagée, qui pourront décider d’amender ou créer telle ou telle règle ou action. Le mécanisme de suivi est conçu et mis en œuvre par les commoners et les résultats servent directement les personnes engagées dans la dynamique de communs.

La dynamique de suivi réflexif peut être schématisée ainsi :

Pour les commoners, le suivi réflexif permet de :

• Suivre collectivement l’évolution d’une ressource, service ou territoire
• Discuter collectivement des informations collectées sur la base d’indicateurs, scientifiques ou non et de références partagées.
• Apprécier l’effectivité de la gouvernance et des actions (règles par exemple) sur la ressource ou service, et l’équité d’accès et d’usage
• En fonction, ajuster les actions et règles dans le temps
• Le suivi réflexif permet donc de piloter le commun, et/ou d’orienter une prise de décision concertée et reposant sur des informations ou savoirs situés et partagés localement.

Au-delà de ces exemples, où le suivi réflexif porte sur l’objet du commun, il est possible de distinguer trois types de règles ou d’actions susceptibles d’être suivies, à trois niveaux différents :

De la portée transformative des communs, à l’approche par les communs

De manière résumée, nous proposons de définir une dynamique de commun (à partir des recherches scientifiques à ce sujet) comme une forme d’organisation sociale, qui se met en place lorsqu’un ensemble d’acteurs, interdépendants et directement concernés par un objet de commun, décident de s’engager dans une action collective pour construire ensemble une gouvernance partagée, au sein de laquelle ils définissent et mettent en œuvre des actions et des règles d’accès et d’usage jugées équitables tout en prenant soin de la qualité des liens entre les acteurs, et entre les acteurs et le milieu de vie. Cette dynamique de commun naît souvent d’un sentiment collectif de menace, d’injustice sociale et environnementale, ou d’un désir de faire ensemble (un « dilemme social » pour Ostrom).

Elle s’inscrit dans une démarche d’apprentissage collectif continu, qui se traduit par la pratique du « faire commun », et est alimenté par des dispositifs de suivi réflexif propres aux commoners.

A travers ces différentes dimensions, les communs émergent comme un référentiel d’organisation sociale inspirant et puissant pour tenter de redonner du pouvoir aux citoyens et usagers dans les prises de décision sur les biens communs qui les concernent directement, dans un monde où ils sont de plus en plus éloignés des instances de décision.

Sous des formes diverses à inventer dans chaque situation d’action, ces dynamiques de commun apparaissent comme porteuses de transformations sociales propices à davantage de justice sociale et écologique, à des mécanismes de résolution des conflits plus apaisés, à de meilleures capacités d’adaptation aux évolutions à venir.

L’approche par les communs se construit, de manière itérative, sur cette hypothèse. Elle consiste à s’appuyer sur la carte mentale des Communs pour déchiffrer des situations complexes (interdépendances, conflits d’usages, solidarités inter-espèces, etc.) et s’inspirer des exemples de dynamiques de communs pour accompagner, dans de telles situations, des mécanismes de coopération, de solidarité et de gouvernance partagée capables de répondre aux injustices sociales et environnementales vécues par les populations.

L’approche par les communs : une proposition pour agir

Ce chapitre partage notre définition de l’approche par les communs, ce que nous portons à travers elle et les pas de côté qu’elle invite à faire lorsqu’on met en œuvre un projet de développement.

Avant tout une manière de penser et d’agir

L’approche par les communs repose sur trois piliers :

• L’adoption d’une carte mentale, ou grille de lecture, fondée sur la théorie et les pratiques de communs. L’approche par les communs suppose de porter, dans sa lecture des situations d’action et dans ses stratégies d’accompagnement, une attention particulière à ce qui nourrit une dynamique de commun – l’action et l’apprentissage collectifs, le prendre soin, la complexité des interactions entres les personnes et avec les milieux de vie, la place et le rôle de pouvoirs publics etc.
• L’affirmation d’une intention politique : celle de (re) donner du pouvoir aux usagers et citoyens sur les décisions qui les concernent directement, dans le cadre de gouvernances partagées, aux côtés des pouvoirs publics, en reconnaissant la capacité des individus (citoyens?) – usagers, pouvoirs publics, acteurs privés – à coopérer au service de l’intérêt général.
• Elle est une affirmation ontologique au sens où eIle porte la conviction que les communs peuvent contribuer à une réflexion de fond sur l’avenir de nos sociétés, de nos modalités de gouvernance et de coopérations, sur les priorités politiques et la manière de les mettre en œuvre.
• Lorsqu’ils accompagnent des acteurs dans une dynamique de communs, les professionnels du Gret basés sur les territoires d’intervention ont aussi recours à des méthodes de facilitation ou d’accompagnement des dynamiques collectives relevant (entre autres) de l’éducation populaire. L’approche par les communs se matérialise alors dans la mobilisation, l’adaptation et l’invention d’outils et méthodes notamment pour créer les conditions de l’action collective et la construction de la gouvernance et des règles. Ces outils et méthodes ne sont pas réplicables à l’identique et sont spécifiques à chaque situation d’action. Aussi, ils ne sont pas neutres et ne peuvent suffire à engager un processus de transformation sociale : leur pouvoir transformatif est indissociable de la posture et des dispositions des différentes personnes impliquées.

En affirmant une intention politique de justice sociale et environnementale et de prendre soin, en mobilisant une grille de lecture fondée sur les communs et en expérimentant des actions d’appui aux commoners, une approche par les communs peut alors prendre corps dans le cadre d’un projet de développement. Elle consistera pour l’opérateur à déployer tout ce qui est en ses moyens pour agir sur les leviers d’un commun… en particulier pour :

• révéler les interdépendances entre acteurs et les défis communs qu’ils partagent;
• motiver l’action collective des acteurs concernés à s’engager dans la recherche de solutions ensemble;
• favoriser une représentation équitable des acteurs dans le dispositif de gouvernance partagée;
• inciter les acteurs à inscrire leur action dans une logique d’apprentissage collectif notamment fondée sur un système de suivi réflexif interne.

L’approche par les communs est une proposition de grille d’analyse (de porter son regard sur les enjeux de gouvernance partagée), une posture de facilitation engagée et des choix de modalités d’intervention.

N’étant pas une recette à appliquer, une méthodologie réplicable à l’identique ou une boite à outils, nous proposons d’abord de retenir quelques éléments de réflexions caractéristiques de l’approche par les communs pour aider les praticiennes et praticiens à s’en saisir. Ces éléments sont développés de manière plus opérationnelle dans le chapitre suivant.

En plus de l’expertise technique et d’ingénierie de projet

L’approche par les communs complète l’expertise technique, thématique, et l’ingénierie de projet en portant son regard sur la gouvernance, et son intention sur la justice sociale et environnementale.

Cette expertise additionnelle consiste à maîtriser, en plus de l’expertise liée à l’objet de commun (par exemple : l’ingénierie sur l’eau et l’assainissement, l’agroforesterie, la gestion des déchets, etc.), des savoirs, savoirs faire et savoirs être liés à l’accompagnement de gouvernances partagées autour de cet objet de commun. Les compétences que l’approche par les communs nécessite de mobiliser peuvent porter sur :

• Le contexte sociopolitique et réglementaire dans lequel s’inscrit la dynamique de communs ainsi que les jeux d’acteurs et de pouvoirs en place.
• L’ingénierie sociale, comme par exemple l’animation de groupe, les pratiques d’éducation populaire, la médiation entre acteurs aux intérêts différents, le dialogue institutionnel ou le plaidoyer.
• L’ingénierie de projet, pour utiliser l’outil projet au mieux au service de l’intention politique et de la dynamique de commun.

L’approche par les communs requiert de faire plusieurs pas de côtés, vis-à-vis :

• De l’outil projet, son pas de temps et sa logique linéaire qui diffère de celle d’une dynamique de communs
• De la posture de l’opérateur de développement qui intervient souvent avec une planification déjà conçue des actions à mettre en œuvre, et des solutions “clé en main”, pour plutôt se positionner en facilitateur qui peut proposer et mettre en discussion des solutions.
• Des représentations et de la rationalité sous-jacentes à l’expertise technique des opérateurs de développement, pour prendre en compte les savoirs pluriels des acteurs du commun, s’appuyer sur des représentations et savoirs non-occidentaux et s’intéresser aux droits des usages pour co-construire des institutions et des règles permettant de répondre aux enjeux communs.

Un positionnement en projet d’appui au projet des commoners

L’adoption d’une approche par les communs requiert de penser l’accompagnement des dynamiques sur un temps long. La mobilisation des moyens humains et financiers se faisant au travers la modalité de projets de développement, l’approche par les communs requiert un savoir-faire en ingénierie de projet pour être capable de maitriser l’outil projet et le mettre au service des dynamiques de commun.

Un des enjeux de l’approche par les communs est de bien différencier ce qui relève des projets d’aide au développement, et ce qui relève de la dynamique de commun, tous deux répondant à des logiques et des temporalités bien distinctes.

L’orientation et les modalités de mise en œuvre des projets d’aide au développement sont financés et encadrés par les décideurs de l’aide internationale (Ministères, banques de développement nationales et internationales, fondations etc.). Lorsqu’ils prennent la forme de subventions à destination de la société civile, ils sont mis en œuvre par des ONG comme le Gret, dont le choix de la stratégie d’intervention dépendra aussi de l’engagement des partenaires du projet et des territoires d’intervention.

Ce qui devient alors “le projet du Gret” va s’inscrire comme tout projet d’aide au développement dans un cycle projet : un ensemble de procédures que nous devons suivre, depuis l’idée de projet jusqu’à l’évaluation, l’audit et la capitalisation du projet. Le cycle projet et les outils liés (ex : le cadre logique, les indicateurs, le suivi évaluation) sont construits dans une logique de planification à priori linéaire du changement social, de performance, et de redevabilité vers les financeurs. Le temps de mise en œuvre du projet est généralement court (le plus souvent d’un à trois ans) et s’accorde mal avec le temps nécessaire à l’approche par les communs. Cela exige en général que l’opérateur fasse plusieurs demandes de financement, souvent appelés « phases » de projets successives (ou concomittantes).

Une dynamique de commun est décidée et mise en œuvre par les parties prenantes du bien commun, sous l’impulsion des commoners. Elles sont des processus de changements social et institutionnel, basés sur la confiance et le faire commun par les acteurs dans un objectif de justice sociale et écologique. Plusieurs dynamiques de communs peuvent se côtoyer ou se nourrir. Ces processus sont itératifs, non linéaires, non prévisibles, et s’inscrivent dans le temps long (> 10 ans).

Ainsi, l’approche par les communs, par l’intention qu’elle porte, la posture qu’elle propose de facilitateur engagé, et les moyens qu’elle implique (temps long, attention portée sur le processus, l’expérimentation et l’apprentissage itératif), questionne de fait les outils de gestion (issus du New Public Management) mobilisés dans le cadre de l’aide publique au développement.

Tant les ONG que les collectivités locales françaises, sénégalaises ou d’autres pays se saisissent de l’outil projet et des outils de gestion, en s’intéressant aux opportunités qu’ils permettent. Ils ouvrent en effet bien des marges de manœuvre.

Mais ces outils placent aussi ceux qui conçoivent le projet dans une posture d’extériorité, voire de domination vis-à-vis de la dynamique sociale accompagnée. Pour tenter de lever l’ambiguïté sur la tension entre exogénéité et rigidité du cadre projet d’une part, et trajectoire endogène et souple du commun d’autre part, nous proposons de distinguer clairement, dans l’approche par les communs, ce qui relève du projet d’appui (défini et mis en œuvre par le Gret et les partenaires dans le cadre contraint de l’aide au développement) et ce qui relève de la dynamique de communs. A travers cette dernière, les commoners peuvent porter un projet de territoire appuyé de manière plus ou moins directe par le projet d’appui du Gret.

Nous pouvons aussi formuler un troisième niveau, celui du projet politique sous-jacent à la fois au commun (celui des commoners) et à l’approche par les communs (celle de l’accompagnateur) dont le défi est qu’il soit co-construit, partagé, entre les professionnels du Gret sur le terrain et les acteurs du commun.

La manière dont un opérateur de développement pourra effectivement se saisir de l’outil projet pour accompagner une dynamique de communs sur le temps long pose très clairement la question de la posture du facilitateur (ou accompagnateur).

Une posture de facilitation engagée

Plusieurs éléments qui composent l’approche par les communs font partie de la culture Gret depuis de nombreuses années : la démarche d’ingénierie sociale et de mobilisation communautaire, l’attention portée à la mise en lien de la société civile et des pouvoirs publics, l’intérêt pour les enjeux de gouvernance et de participation citoyenne, etc.

Lorsque nous faisons le choix d’adopter une approche par les communs, nous exprimons une ambition politique ciblée sur une gouvernance partagée laissant davantage de place aux usagers et citoyens. Si cette ambition s’inscrit dans la culture Gret, elle s’en distingue aussi, en induisant un bousculement de fond à trois niveaux :

• Elle bouscule l’analyse des schémas de gouvernance et des rapports de pouvoir en place dans les territoires d’intervention
• Elle incite à dépasser les travers de la participation en déconstruisant les démarches participatives classiques, mises en place dans de nombreux projets, et qui tendent à édicter au préalable les règles, les rôles, et les sujets de la participation. Elle induit une exigence de repérage des parties prenantes dans toute leur diversité, dans le travail sur les intérêts respectifs portés par chacun de ces acteurs, dans le passage d’une logique de participation à une logique d’implication collective autour de la gestion d’un commun. Nous y reviendrons plus en détail dans le chapitre suivant.
• Elle bouscule la façon de considérer et d’utiliser les projets d’aide au développement, en s’affranchissant – pour utiliser au mieux – des outils contraignants tels que les cadres logiques (nous l’avons vu précédemment).

La facilitation engagée, ou embarquée, revient à un changement de posture du Gret en tant qu’organisation, mais aussi des agents du Gret en tant qu’individus. En effet, classiquement, l’“opérateur de projet” suppose que les orientations du projet données par le cadre logique représentent déjà les intérêts des acteurs bénéficiaires grâce au diagnostic réalisé en amont (au Gret, ces diagnostics sont généralement réalisés de manière participative), et qu’il s’agit donc de le mettre en œuvre. Les acteurs bénéficiaires participent aux activités du projet du Gret qui en retour impacte leurs conditions de vie. 

Avec une approche par les communs, nous parlons de facilitation engagée (voir glossaire) pour insister sur le rôle central du facilitateur – sorte d’intermédiaire entre le projet d’appui et le commun ; et entre les commoners – et sur sa difficile neutralité. La proposition de modèle de société qui est portée par l’approche par les communs peut induire des choix dans la stratégie d’accompagnement qui favoriseront certains acteurs (dominés) plutôt que d’autres en travaillant au rééquilibrage des pouvoirs et l’appui à la construction d’une gouvernance partagée (travailler les désaccords peut se traduire par la contrainte de certains au bénéfice du commun).

L’approche par les communs place ainsi les professionnels du développement dans une posture d’accompagnateurs et animateurs d’une dynamique sociale, ce qui met en lumière certains impensés liés à leur rôle : quelle place au sein de la dynamique des communs ? Comment cette place est-elle perçue par les autres acteurs ? Un défi principal est de parvenir d’une part à ne pas trop prendre de place ; et d’autre part à être explicite sur ses intentions, ne pas « avancer masqué », et assumer de ne pas être neutre dans ses objectifs.

Point d’attention sur le rôle de l’État et des pouvoirs publics 

L’approche par les communs suppose d’intégrer au centre des préoccupations l’enjeu de la place des pouvoirs publics et des acteurs privés aux côtés des citoyens et usagers, et les leviers de leur mobilisation.

Inciter les pouvoirs publics à ouvrir des espaces de dialogue avec les populations

L’approche par les communs implique sortir de la dichotomie entre le top down de la gestion publique ou privée unilatérale, le bottom up souvent uniquement centrée sur la participation communautaire. Elle propose plutôt de créer un espace spécifique de concertation et d’action partagée, intégrant les pouvoirs publics et les acteurs privés.

La création de ces espaces peut émaner d’une demande de l’État. C’est le cas du Sénégal et du Togo où l’État a demandé au Gret de tester l’opérationnalisation d’une politique nationale de GIRE via la mise en place respectivement de Comités communaux de l’eau et d’organes locaux de gestion de l’eau à l’échelle des communes. Dans ce cas, l’approche par les communs est une proposition pour accompagner la création de ces espaces en impliquant dès le départ les populations (usagers domestiques, économiques, habitants…) les collectivités et autres acteurs liés à l’eau dans la réflexion autour du rôle et du fonctionnement de la future gouvernance – partagée si possible. L’enjeu pour le facilitateur est de négocier avec l’État sur la manière de mettre en place ces espaces de concertation, et la place qu’y joueront les usagers et citoyens.

Il arrive aussi que le Gret propose aux pouvoirs publics la mise en place de comités multi-acteurs comme levier permettant d’atteindre les objectifs sur lesquels ils se sont mis d’accord. Par exemple, afin de préserver les mares urbaines de Luang Prabang au Laos, le Gret a proposé à la municipalité et à la Maison du patrimoine de mettre en place des comités d’usagers des mares urbaines représentant les habitants, les propriétaires de mares et l’autorité locale. Toujours au Laos, c’est également le cas de la proposition de création de Watershed Learning Group (ou Groupes d’apprentissage du bassin-versant) pour favoriser un diagnostic partagé et une planification des actions à mettre en place pour préserver trois bassins-versants. Ces Watershed learning group réunissent les populations des villages situés dans le bassin-versant concerné (usagers domestiques de l’eau, paysans, représentants des minorités ethniques…) aux côtés des autorités du district, de la province et des représentants du ministère. Dans ces deux cas au Laos, la mise en place de ces espaces, leur rôle et leurs modalités de fonctionnement font l’objet de négociations fines avec les pouvoirs publics.

Dans d’autres cas, il existe déjà des collectifs de citoyens ou d’usagers qui cherchent à peser sur la gouvernance au niveau institutionnel. C’est le cas de la PCADDISM qui mobilise les habitants et interpelle les pouvoirs publics et les opérateurs privés pour préserver la biodiversité et les traditions à Sainte-Marie, ou des Associations d’usagers d’eau potable au Sénégal qui interpellent l’État et l’exploitant privé pour améliorer la transparence et la qualité du service d’eau potable. Dans ces cas de figure, accompagner la mise en place d’une gouvernance partagée consiste d’une part à renforcer les capacités d’action et d’élaboration de propositions des collectifs citoyens, et de favoriser la reconnaissance par les pouvoirs publics de leur droit et capacité à contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques.

Dans ces trois cas de figure, qui se déclinent autant qu’il existe de situations d’action, un des défis pour les accompagnateurs de la dynamique de commun est de décrypter les intérêts et les contraintes de ces acteurs, mais aussi de trouver les moyens de les mobiliser dans la durée en adaptant son discours. L’approche par les communs invite ainsi à être attentif aux évolutions de postures des parties prenantes, à la fois dans leurs rôles de représentants d’un pouvoir ou d’un contre-pouvoir portant un intérêt spécifique dans la gouvernance partagée en construction ; mais aussi parfois dans leur posture de personnes-frontières entre la dynamique de communs dont elles font partie et leur propre institution ou collectif.

Renouveler les rôles et responsabilités des collectifs citoyens et de la puissance publique

L’approche par les communs, en proposant d’accompagner de nouvelles relations entre populations, acteurs publics et privés au service d’une intention de justice sociale et environnementale partagée, peut intéresser l’État en ce qu’elle lui ouvre l’opportunité de jouer son rôle de garant de l’intérêt général.

L’État ou l’autorité locale peut en effet se positionner en partie prenante, en promoteur ou en accompagnateur de la dynamique de communs en reconnaissant son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle locale. C’est le cas de la plateforme de l’eau de Mont-Rolland au Sénégal, dans laquelle le maire est un soutien fort. Ce dernier considère que la plateforme, du fait de l’expertise acquise par ses membres et de son ancrage territorial, l’aide à répondre aux problèmes d’accès à l’eau potable, une compétence non transférée à l’échelle communale dans ce pays, mais une demande récurrente des populations auprès de la mairie, premier échelon de représentation de l’État.

L’approche par les communs peut aussi favoriser la co-production des politiques publiques dans le cas où les espaces de dialogue multi-acteurs parviennent à l’élaboration d’actions, de règles ou de planifications locales qui sont ensuite reconnus ou intégrées par les dispositifs institutionnels. C’est le cas par exemple des règles de préservation et d’utilisation durable du bambou dans la province de Huaphan qui ont été élaborées par les villageois et les représentants des pouvoirs publics et ont nourri l’élaboration de trois stratégies provinciales successives sur la gestion durable du bambou depuis 2011[5].

[5] Dates des trois stratégies provinciales pour la gestion durable du bambou dans la province de Huaphan : 2011-2015 ; 2016-2020 et 2021-2025.